Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1889

ISAAC. Guadeloupe. - Secrétaire provisoire [8 janvier] (A., t. I, ,p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la réforme de la législation sur les faillites. Présente, avec MM. Allègre et Milhet-Fontarabie, un article additionnel applicable aux colonies [15 janvier] (A., t. I, p. 26 ; J.O., c.r., p. 26). - Dépose son rapport sur la proposition de loi concernant les prud'hommes commerciaux. Dépose, au nom de M. Allegre et au sien, une proposition de loi concernant l'organisation judiciaire à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion [5 février] (A., t. I, p. 94 ; J.O., c.r., p. 94 ; I. 26, 27). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la proposition de loi sur les prud'hommes commerciaux [11 février] (A., t. I, p. 118 ; J.O., c.r., p. 118). - Demande le renvoi de la proposition de loi sur l'organisation judiciaire à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, à la Commission d'initiative parlementaire [18 février] (A., t. I., p. 137 ; J.O., c.r., p. 137). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la proposition de loi sur les prud'hommes commerciaux [28 février] (A., t. I, p. 169 ; J.O., c.r., p. 169). - Dépose, au nom de la Commission d'initiative parlementaire, le rapport sur la proposition de loi de M. Bozérian, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 64 de la loi du 20 avril 1810, relatif aux conditions d'entrée dans la magistrature [1er mars] (A., t. I, p. 178 ; J.O., c.r., p. 178 ; I. 52). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. Allègre et Isaac, relative à l'organisation judiciaire de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion [19 mars] (A., t. I, p. 280 ; J.O., c.r., p. 280 ; I. 70). - Secrétaire de la Commission relative à la loi sur la nationalité [30 mars] (J.O., p. 1567 ; F. 38).- Secrétaire de la Commission relative aux conditions d'entrée dans la magistrature [2 avril] (J.O., p. 1635 ; F. 39). -Secrétaire et rapporteur de la Commission relative à la modification de la loi de 1884 sur l'organisation municipale [8 avril] (J.O., p. 1733 ; F. 43). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés. tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 165 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [12 avril] (A., t. I, p. 457 ; J.O., c.r., p. 457 ; I. 125). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [12 avril] (A., t. I, p. 459 ; J.O., c.r., p. 459). - Est entendu dans la discussion. du projet de loi, adopté et modifié par la Chambre des Députés, sur le recrutement de l'armée [29 mai] (A., t. II, p. 625 ; J.O., c.r., p. 625). - Secrétaire de la Commission relative à la modification de l'article 617 du Code de commerce (J.O., p. 3362 ; F. 82). - Membre de Commissions (F. 5, 30, 37, 39, 42, 52, 59, 82 ; J.O., p. 206, 1277, 1549, 1618, 1694, 2366, 2591, 3362).

ISAAC. Guadeloupe. Est entendu dans la discussion en 2e délibération de la proposition de loi relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie [19 décembre] (A., t, I, p. 1235 ; J.O., c.r., p. 1235). - Fait une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. I, p.1245 ; J.O., c.r., p. 1245).