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Extrait de la table nominative 1890

ISAAC. Guadeloupe. - Secrétaire provisoire [14 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Allègre sur la situation économique, administrative et politique de La Martinique [19 mai] (A., t. II, p. 485, J.O., c r., p. 485). - Secrétaire de la Commission des douanes (J.O., p. 2732 ; F. 46). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'aggravation des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit. Présente un article additionnel [10 juin] (A., t. II., p. 555 ; J.O., c.r., p. 555). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de proroger pour une nouvelle période de sept années la loi qui a maintenu pour deux années aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [12 juin] (A., t. II, p. 576 ; J.O., c.r., p. 576).- Présente un amendement sur l'article premier qui n'est pas adopté [13 juin] (A., t. II, p. 589 ; J.O., c.r., p. 589) [16 juin] (A., t. II, p: 610 ; J.O., c.r.; p. 610). - Secrétaire et rapporteur de la Commission relative aux nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur (J.O., p. 2901 ; F. 53). Dépose son rapport [24 juin] (A., t. II, p 680 ; J.O., c.r., p. 680 ; I. 108). - Secrétaire de la Commission relative aux articles 435 et 436 du Code de commerce (J.O., p. 2983 ; F. 56). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit. Présente un article additionnel qui est adopté [27 juin] (A., t. II. p. 705 ; J.O., c.r., p. 705). - Dépose son rapport au nom de la Commission chargée d'élaborer une proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale. Dépose, de concert avec M. Allègre, une proposition de loi ayant pour objet de régler l'organisation coloniale de la Guadeloupe et de la Martinique [15 juillet] A., t. II, p. 830 ; J.O., c.r., p. 830 ; I. 146, 147). - Secrétaire de la 6e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3576 ; F. 64). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le régime des sucres [2 août] (A., t. II, p. 902 ; J.O., c.r., p. 902). - Membre de Commissions (F. 39, 45, 53, 55, 63 ; J.O., p. 2445, 2693, 2901, 2952, 3559).

ISAAC. Guadeloupe. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 octobre] (A. t. I, p. 998 ; J.O., c.r., p. 998) [14 novembre] (A, t. I, p. 1033 ; J.O., c.r., p. 1033). - S'oppose à la demande d'ajournement, proposé par M. le Sous-Secrétaire d'État des Colonies, de la discussion de la proposition de loi sur l'organisation des colonies. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [21 novembre] (A., t. I, p. 1053 ; J.O., c.r., p. 1053, 1059). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1891. Présente un amendement qui n'est pas adopté [22 décembre] (A., t. I, p. 1252 ; J.O., c.r., p. 1252). Membre de Commissions (F. 3, 11, 20 ; J.O., p. 5202 ; 5714, 6045).