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Extrait de la table nominative 1891

ISAAC. Guadeloupe. - Appelé en qualité de Secrétaire provisoire pour la formation du bureau, à l'ouverture de la session ordinaire [13 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Dépose son rapport sur les élections du Pas-de-Calais. En donne lecture [16 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 11). - Secrétaire de la Commission de la marine (J.O., p. 548 ; F. 8). - Présente un article additionnel au cours de la discussion de la proposition de loi relative aux délits de presse [19 février] (A., t. I, p. 97 ; J.O., c.r., p. 82). - Dépose une pétition de M. Abd-el-Kader ben Abd-el-Moumen, cadi de la circonscription de Milianah (Algérie) [26 février] (J.O., c.r., p. 107). - Adresse à M. le Ministre des Affaires étrangères une question relative à la situation de la République d'Haïti. Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Isaac et Allègre, ayant pour objet de régler l'organisation des colonies de la Guadeloupe et de la Martinique [30 avril] (A., t. II, p. 7 ; J.O., c.r., p. 246 ; I. 70). - Rapporteur de la Commission relative à la contrainte par corps dans les colonies (J.O., p. 2004 ; F. 28). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, des lois du 22 juillet 1867 et du 19 décembre 1871 sur la contrainte par corps. Dépose une pétition de M. le docteur Trolard, conseiller général d'Alger [26 mai] (A., t. II, p. 107 ; J.O., c.r., p. 329 ; I. 98). - Secrétaire de la 2e Sous-Commission des douanes (J.O., p. 2448 ; F. 37). - Dépose le rapport fait au nom de la 2e Commission des pétitions, chargée d'examiner la pétition n° 18 (session 1891) d'Abd-el-Kader ben Abd-el-Moumen, cadi de la circonscription de Milianah (Algérie) [19 juin] (A., t. II, p. 234 ; J.O., c.r., p. 435 ; I. 136). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 13, 22, 27 ; J.O., p. 248, 452, 793, 1279, 1948).

ISAAC. Guadeloupe. - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Nos 90 à 95 : Denrées coloniales de consommation, sucres, mélasses, sirops, bonbons, fruits confits au sucre, biscuits sucrés, confitures). Demande, comme rapporteur, le renvoi de la discussion de son rapport sur la pétition du cadi Abdel-Kader-ben-Abdel-Moumen à une autre séance [19 octobre] (A., t. I., p. 7 ; J.O., c.r., p. 678 ; I. 9). Ne s'oppose pas au renvoi de la discussion des conclusions de son rapport sur cette pétition [26 octobre] (A. t. I, p. 17 ; J.O., c.r., p. 682). - Secrétaire de la Commission relative aux Compagnies de colonisation (J.O., p. 5175 ; F. 5). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Nos 126 à 127 : Espèces médicinales). Développe son rapport sur la pétition d'Abdel-Kader-ben-Abdel-Moumen, cadi de Milianah [13 novembre] (A., t. I, p. 107 ; J.O., c.r., p. 757 ; I. 61). - Fait une rectification au procès-verbal [16 novembre] (A., t. I, p. 135 ; J.O., c.r. p. 781). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [3 décembre] (A., t. I, p. 358 ; J.O., c.r., p. 964) [4 décembre] (A., t. I, p. 369 ; J.O., c.r., p. 976). - Présente et développe sur les colonies un amendement tendant à ajouter aux mots « importés de l'Algérie » ceux des possessions et colonies françaises, y compris Indochine. Cet amendement n'est pas adopté [16 décembre] (A., t. I, p. 649 ; J.O., c.r., p. 1205). - Présente et développe, sur le premier paragraphe de l'article 3, relatif aux colonies, un amendement qui est rejeté au scrutin [17 décembre] (A., t. I, p. 655 ; J.O., c.r., p. 1218, 1231). - Dépose une pétition des habitants de l'île de Marie-Galante, dépendance de La Guadeloupe [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1247). - Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 6085, 6268 ; F. 3, 37,40).