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Extrait de la table nominative 1892

ISAAC. Guadeloupe. - Secrétaire de la Commission relative à la création à la Guadeloupe d'une deuxième cour d'assises (J.O., p. 363 ; F. 6). - Elu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100 ; J.O.,c.r., p. 82 ; F. 9). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant création d'une deuxième Cour d'assises à la Guadeloupe [7 mars] (A., t. I, p. 185 ; J.O., c.r., p. 153 ; I. 38). - Dépose une proposition de loi relative à la constitution d'une armée coloniale [14 mars] (A., t. I, p. 241 ; J.O., c.r., p. 200 ; I. 41). - Elu Secrétaire [25 mars] (A., t. I, p. 342 ; J.O. c.r., p. 283). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [5 avril] (A., t. I, p. 477 ; J.O., c.r. p. 393). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1892, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago. Présente un amendement dont la première partie est rejetée et la deuxième retirée par son auteur [9 avril] (A., t. I, p. 526 ; J.O., c.r., p. 432). - Fait une rectification au procès-verbal [11 avril] (A., t. I, p. 531 ; J.O., c.r., p. 437). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale [27 mai] (A., t. II, p. 38 ; J.O., c.r., p. 501) 130 mai] (A., t. II, p. 56 ; J.O., c.r., p. 515). - Fait une rectification au procès-verbal [2 juin] (A., t. II, p. 71 ; J.O., c.r., p. 527). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 13, 59 ; J.O. p. 308, 383, 936, 3424).

ISAAC. Guadeloupe. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'armée coloniale [3 novembre (A., t, I, p. 24 ; J.O., c.r , p. 829). - Dépose un projet de résolution tendant à appliquer à l'armée coloniale, dont la formation est en discussion, la loi de 1889. Expose son projet [4 novembre] (A., t. I, p. 42 ; J.O., c.r., p. 844) [8 novembre] (A., t. I, p. 60 ; J.O., c.r., p. 859). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'artisans musulmans de Constantine [15 novembre] (J.O., c.r., p. 883). - Prend part à la discussion du projet de loi sur l'organisation de l'armée coloniale [17 novembre] (A., t. I, p. 109 ; J.O., c.r., p. 897) [18 novembre] (A., t. I, p. 130 ; J.O., c.r., p. 914). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5085).