Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1893

ISAAC. Guadeloupe. - Élu Secrétaire [11 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 5). - Élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [12 janvier] (A., t, I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 9). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions de commerce et de navigation signées : 1° le 30 mai 1892, entre la France et la Colombie ; 2° le 4 juillet 1892, entre la France et l'Uruguay ; 3° le 21 juillet 1892, entre la France et le Paraguay ; 4° le 19 août 1892, entre la France et la République Argentine [17 janvier] (A., t. I, p. 46 ; J.O., c.r., p. 38 ; I. 10). - Secrétaire de la Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers (J.O., p. 951 ; F. 22). - Demande à interpeller le Gouvernement sur la situation faite à un certain nombre de membres du Parlement par les incidents de la procédure criminelle concernant l'affaire de Panama. Demande que cette interpellation soit discutée le plus tôt possible [10 mars] (A., t. I, p. 326 ; J.O., c.r., p. 271). - Parle sur le caractère de l'ordre du jour proposé par M. Merlin, à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Monis, reprise par M. Halgan [14 mars] (A., t. I, p. 360 ; J.O., c.r., p. 302). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour, en demandant la mise en tête de cet ordre jour, à la prochaine séance, la discussion de son interpellation [23 mars] (A., t. I. p. 446 ; J.O., c.r., p. 374). - M. le Ministre de la Justice, interrogé sur la date à laquelle il pensait pouvoir répondre à son interpellation, M. le Garde des Sceaux a donné l'assurance que les investigations de la justice n'avaient encore amené aucun résultat tangible à la suite de la recherche des personnes qui ont pu être indûment comprises dans les affaires de Panama [30 mars] (A., t. I, p. 638 ; J.O., c.r., p. 527). - Dépose deux propositions de lois : la 1re, relative à l'institution d'une commission permanente pour l'examen des questions disciplinaires concernant les magistrats des colonies ; la 2e, portant modifications du système de représentation des indigènes algériens [4 avril] (A., t. I, p. 668 ; J.O., .c.r., p. 553 ; I. 133, 134). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale [1er mai] (A., t. II, p. 67 ; J.O., .c.r., p. 613). - Demande la mise à l'ordre du jour et la discussion immédiate de la proposition de loi sur le régime colonial [12 mai] (A., t. II, p. 103 ; J.O., c.r., p. 641). - Prend part à la discussion de cette proposition de loi [13 mai] (A.; t. II, p. 108 ; J.O., c.r., p. 645) [26 mai] (A., t. II, p 157 ; J.O., c.r., p. 682). - Parle dans la discussion du projet de loi; adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant organisation de l'armée coloniale [9 juin] (A., t. II, . p. 298 ; J.O., c.r., p, 793). - Adresse une question à M. le Sous-Secrétaire d'État des Colonies sur l'exercice du droit de grâce en ce qui concerne les condamnations prononcées par les tribunaux coloniaux [19 juin] (A., t. II, p. 402 ; J.O., c.r., p. 878). - Dépose le rapport supplémentaire de la Commission chargée d'élaborer une proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale [29 juin] (A., t. II, p. 536 ; J.O., c.r., p. 985 ; 1. 235). - Dépose une pétition de M. Cuénard (Émile), à. Blidah (Algérie) [10 juillet] (J.O., c.r., p. 1107). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [13 juillet] (A., t. II, p. 723 ; J.O., c.r., p. 1145 ; I. 279). - Membre de Commissions (F. 7, 21, 76 ; J.O., p. 303, 873, 3187).

ISAAC. Guadeloupe. - Demande un congé [24 novembre] (A., t. I, p. 59 ; J.O., c.r., p. 1342).