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Extrait de la table nominative 1895

ISAAC. Guadeloupe. - Adresse à M. le Président d'âge une lettre par laquelle il décline toute candidature nouvelle, aux prochaines élections, comme Secrétaire du bureau, à l'occasion de l'ouverture de la session ordinaire [8 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p, 1). - Elu membre de la Haute-Cour de Justice [14 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 12). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'amnistie (J.O. p. 615 ; F. 10). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'amnistie [31 janvier] (A., t. I, p. 32 ; J.O., c.r., p. 29). - Dépose une pétition de Dinah Salifou, roi des Nalous [18 février] (J.O., c.r., p. 71). - Secrétaire de la 2e Commission des pétitions (J.O., p. 956 ; F. 15). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les obligations des membres du Parlement relatives au service militaire [22 février] (A., t. I, p. 93 ; J.O., c.r., p. 83). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la réforme de l'impôt des prestations. Dépose le rapport fait au nom de la Commission de l'Algérie, chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Justice française et musulmane ; police et sécurité) [28 février] (A., t. I, p. 115 ; J.O., c.r., p. 100,101 ; I. 36). -Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur le service militaire des membres du Sénat et de la Chambre des Députés [5 mars] (A., t. 1, p. 150 ; J.O., c.r., p. 128). - Demande à interpeller le Gouvernement sur des colonies [29 mars] (A., t. I, p. 334 ; J.O., c.r., p. 279). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1895. Développe l'interpellation qu'il a déposée le 29 mars dernier sur l'administration des colonies [5 avril] (A., t. I, p. 448 ; J.O., c.r., p. 371). - Prend part à la discussion du règlement provisoire de la situation financière du Protectorat de l'Annam et du Tonkin et des dépenses de l'expédition du Siam [11 avril] (A., t. I, p. 625 ; J.O., c.r., p. 515). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 mai] (A., t. II, p. 4 ; J.O., c.r., p. 549). - Dépose, de concert avec M. Hamel, un projet de résolution tendant à la nomination par le Sénat de trois Commissions spéciales chargées d'étudier: 1° la réforme administrative proprement dite ; 2° la réorganisation judiciaire ; 3° la réforme de l'administration fiscale [27 mai] (A., t. II, p. 6 ; J.O., c.r., p. 551). - Demande à interpeller M. le Ministre des Colonies sur divers faits se rapportant à la. situation du Sénégal et du Soudan [31 mai] (A., t. II, p. 37 ; J.O.. c.r., p. 576). -Développe son interpellation [17 juin] (A., t. II, p. 88 ; J.O., c.r., p. 619). - Secrétaire de la Commission des congés (J.O., p. 3553 ; F. 60). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant une convention nouvelle relative au remaniement de tous les services maritimes postaux [5 juillet] (A., t. II, p. 241 ; J.O., c.r., p. 743). - Dépose et donne lecture du rapport de l'élection de M. Froment dans le département de la Somme [12 juillet] (A., t. II, p. 334 ; J.O., c.r., p. 820). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 10, 14, 59, 60 ; J.O., p. 198, 254, 615, 833, 3524, 3558).

ISAAC. Guadeloupe. - Demande de l'ajournement de la discussion de son rapport, présenté au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications. à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie, relatives à la justice française et musulmane ; à la police et à la sécurité [24 octobre) (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 863). - Dépose une pétition des habitants de l'île de Marie. Galante, dépendance de la colonie de la Guadeloupe [22 novembre] (J.O., c.r., p. 945). - Dépose une pétition des membres de la famille Ben Amar, demeurant au Djendel, arrondissement de Milianah (Algérie) [26 novembre) (J.O., c.r., p. 970). - Secrétaire de la 7e Commission des pétitions (J.O., p. 6682 ; F. 15). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1896, du Ministère des Colonies [27 décembre] (A., t. I, p. 397 ; J.O., c.r., p. 1176). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 15 ; J.O., p. 6143, 6664, 6682).