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Extrait de la table nominative 1896

ISAAC. Guadeloupe. - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute-cour de Justice [20 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 9). - Secrétaire de la Commission de la marine (J.O., p. 544 ; F. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics. Dépose un projet de résolution dont la teneur suit : « Le Sénat invite le Gouvernement à mettre à l'étude la question des réformes à introduire dans l'organisation de l'Indochine, en vue de fortifier le contrôle [8 février] (A., t. I, p. 115 ; J.O., c r., p. 90, 97). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'assurance obligatoire. Présente une disposition additionnelle qui n'est pas adoptée [24 mars] (A., t. I, p. 392 ; J.O., c.r., p. 327). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Calvet et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la représentation officielle de l'agriculture par des chambres départementales et un conseil supérieur électifs [30 mars] (A., t. I, p. 417 ; J.O., c.r., p. 347 ; I. 96). - Fait une rectification au procès-verbal [11 juin] (A., t. II, p. 25 ; J.O., c.r., p. 435). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme, de l'impôt sur les boissons. Présente sur l'article 17 un amendement qui est adopté [25 juin] (A., t. II, p. 175 ; J.O., cr., p. 565). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 7, 32, 38, 57 ; J.O., p. 369, 511, 544, 1738, 2367, 3741).

ISAAC. Guadeloupe. - Dépose deux propositions de lois : la 1re, sur le recrutement et l'organisation des services militaires aux colonies ; la 2e, sur le régime judiciaire aux colonies [30 novembre] (A., t. I, p. 183 ; J.O., c.r., p. 861 ; I. 35, 36). - Fait une rectification au procès-verbal [1er décembre] (A., t. I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 867).