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Extrait de la table nominative 1897

ISAAC. Guadeloupe. - Membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [21 janvier] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r., p. 30). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère des Colonies pour l'exercice 1897 [17 mars] (A., t. I, p. 569; J.O., c.r., p. 463). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le relèvement des droits de douane sur les tabacs importés en Algérie. Parle dans la discussion du budget des dépenses des Colonies [18 mars] (A., t. I, p. 604; J.O., c.r., p. 492; I. 76). - Prend. part à la discussion du budget des recettes [22 mars] (A., t. I, p. 689; J.O., c.r., p. 562). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres [1er avril] (A., t. I, p. 841; J.O., c.r., p. 687). - Ne s'oppose pas au renvoi à la Commission de l'armée de sa proposition de loi, prise en considération, sur le recrutement et l'organisation des services militaires aux colonies [17 juin] (A., t. II, p. 249; J.O., c.r., p. 1013). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la navigation maritime et la pension dite demi-solde [6 juillet] (A., t. II, p. 395; J.O., c.r., p. 1131). - Membre de Commissions (F. 6, 16, 69, 70; J.O., p. 515, 932, 3513, 3551).

ISAAC. Guadeloupe. - Dépose une proposition de loi sur l'organisation du commissariat de la marine et du service de santé aux colonies [18 novembre] (A., t. I, p. 75 ; J.O., c.r., p. 1317 ; I. 27). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes en Algérie [16 décembre] (A., t. I, p. 214 ; J.O., c.r., p. 1429 ; I. 77). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [21 décembre (A., t. I, p. 243 ; J.O., c.r., p. 1453). - Membre de Commissions (F. 9, 19 ; J.O., p. 6447, 7037).