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Extrait de la table nominative 1898

ISAAC. Guadeloupe. - Dépose son rapport et en donne lecture sur l'élection de M. Pozzi, dans la département de la Dordogne. Elu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [18 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 11, 12). - Est nommé secrétaire de la 1re Commission des pétitions (J.O., p. 623 ; F. 8). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant les Iles-sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France (J.O., p. 1009 ; F. 16). - Dépose deux rapports : le 1er, sur la proposition de loi relative à l'organisation des Cours d'assises et du jury criminel en Algérie ; le 2e, un rapport supplémentaire sur les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Justice française et musulmane, police et sécurité) [15 mars] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 295; I. 105, 106). - Présente, de concert avec M. Drouhet, un article additionnel applicable aux colonies et à l'Algérie, qui est adopté, au cours de la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [19 mars] (A., t. I, p. 411 ; J.O., c.r. p. 351). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Colonies, des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 [30 mars] (A., t. I, p. 551; J.O., c.r., p. 459). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à obtenir un relèvement du tarif des douanes sur les fruits confits. Parle dans la discussion du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 [6 avril] (A., t. I, p. 826 ; J.O., c.r., p. 676, 686).- Membre de Commissions (F. 5, 6, 8, 15, 16 ; J.O., p. 423, 456, 623, 898, 1009).

ISAAC. Guadeloupe. - Accepte, comme rapporteur, au nom de la Commission, l'ajournement proposé par M. Dupuy, président du - Conseil, de la discussion de son rapport-sur les modifications à introduire dans la législation et l'organisation des services de l'Algérie, pour lui permettre de se mettre d'accord avec M. le Rapporteur [7 novembre] (A., t. I, p. 17; J.O., c.r., p. 858). - Fait une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. I, p. 260 ; J.O., c.r., p. 1063). - Membre d'une Commission (F. 73; J.O., p. 7450).