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Extrait de la table nominative 1961

ISAUTIER (M. ALFRED) [La Réunion].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1961].

Interventions:

Projet de loi tendant à améliorer dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane la situation des populations agricoles en modifiant les conditions de l'exploitation agricole et en facilitant l'accession des exploitants à la propriété rurale [22 juin 1961]. Discussion des articles : Art 2 : son amendement n° 13 (p. 532) ; Retire, après intervention de M. le ministre son amendement n° 13 ainsi que les amendements nos 14, 17, 18 et 19 (p. 533) ; son amendement n° 15 (p. 533) ; son amendement n° 16 (p. 534) ; retire son amendement après les explications de M. le ministre (p. 534) ; Art. 5 : son amendement n° 21 (p. 537) ; retire son amendement à la suite de l'intervention de M. le ministre (idem). - Projet de loi de finances pour 1962 [deuxième séance du 20 novembre 1961]. - Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer (nos 1663, 1164, 1665).