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Extrait de la table nominative 1969

ISAUTIER (M. ALFRED) [la Réunion].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].

Intervention:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un salaire minimum de croissance [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à une nouvelle rédaction du 3e alinéa de l'article 31 x g du code du travail disposant que : le salaire minimum de croissance des départements d'outre-mer est fixé chaque année, compte tenu de la situation économique locale, telle qu'elle résulte notamment des comptes économiques du département considéré, par décret en conseil des ministres, après avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (p. 1864).