Israel. - Est admis, p. 8. - Parle : discuss. d'une proposition de loi relative aux locataires commerçants ou industriels menaces d'expulsion, p. 87 ; son amendement, p. 88.- = discuss. d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1930 (Intérieur), p. 770 ; (Agriculture), p. 805, 806 ; (Loi de finances), p. 876, 909, 1032, 1078, 1079, 1123 ; ses amendements, p. 876, 909, 1032, 1078, 1123. - = discuss. d'un projet de loi relatif au stockage des blés, p. 1187. - discuss. d'un projet de loi tendant à compléter la loi du 22 août 1929 sur l'organisation des tribunaux de première instance, p. 1489, 1508 ; ses amendements p. 1489, 1508.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.