JACQUES. Oran. - Proclamé sénateur [24 janvier] (A., p. 25 ; J.O., c.r., p..21). - Membre de la Commission chargée du projet de loi relatif à l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie [10 février] (J.O., p. 750). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie [16 février] (A., p. 92 ; J.O., c.r., p. 81). - Parle dans la même discussion [6 mars] (A., p. 164 ; J.O., c.r., p. 145). - Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à élever de 5 à 15 francs la retenue mensuelle sur l'indemnité des sénateurs pour carte de circulation sur les chemins de fer [11 mars] (A., p. 200 ; J.O., c.r., p. 176). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à attribuer aux conseils municipaux, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, la nomination des maires et adjoints [25 mars] (A., p. 346 ; J.O., c.r., p. 300). - Demande la mise à l'ordre du jour d'un projet de loi concernant un crédit relatif aux colons de l'Algérie [15 mai] (A., p. 562 ; J.O., c.r., p. 485). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie par la constitution d'un privilège spécial. Présente un amendement [16 mai] (A., p. 566 ; J.O., c.r., p. 487). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi sur le crédit extraordinaire alloué pour indemniser les victimes des événements de Saïda et de Tiaret [5 août] (A., p. 1174 ; J.O., c.r., p. 1018). - Membre de Commissions (F. 6, 10, 11, 24 ; J.O., p. 445, 652, 750, 1460).
JACQUES . Oran. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour indemniser les victimes des événements de Saïda et de Tiaret. Présente un article additionnel et un amendement, de concert avec M. Le Lièvre [16 novembre] (A., p. 10 ; J.O., c.r., p. 1070). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [23 décembre] (A., p 201 ; J.O., c.r., p. 1240). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).