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Extrait de la table nominative 1977

JACQUET (MARC), sénateur de Seine-et-Marne (RPR).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1977], puis élu vice-président de cette commission ; en démissionne le 15 décembre 1977.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instaurant la gratuité des actes de justice devant les juridictions civiles et administratives [14 décembre 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée -de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit [14 décembre 1977].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [15 décembre 1977].