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Extrait de la table nominative 1981

JACQUET (Marc), sénateur de la Seine-et-Marne - (Président du groupe RPR)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 16 (p. 2603) : son amendement n° II-275, soutenu par M. Marc Bécam, et identique à l'amendement n° II-97 de M. Marcel Lucotte, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : exercice par le conseil général de ses pouvoirs de décision dans le cadre des lois de la République ; retiré.