JAOUEN (M. ALBERT) [Finistère].
Est nommé membre : de la commission die la marine et des pêches [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion des articles; De l'organisation générale de la marine marchande; art. 14 : son amendement tendant à limiter le champ des participations que pourra acquérir une compagnie subventionnée [24 février 1948] (p. 453) ; art. 20 : son amendement tendant à évincer du conseil d'administration les personnalités non fonctionnaires (p. 456) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles. Budget de la reconstruction et de l'urbanisme [18 mars 1948] (p. 812, 813). Budget des travaux publics; chap. 910 : souligne la situation de nos ports de pêche du Sud du Finistère (p. 821, 822) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [19 août 1948]. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des chapitres. État A; chap. : 349 (p. 2535) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises nationalisées. - Discussion des articles; art. 1 er : son amendement tendant à mettre sur le même plan les entreprises privées et les entreprises nationalisées [18 septembre 1948] (p. 3156).
JAOUEN (M. YVES) [Finistère].
Est nommé membre : de la commission de la marne et des pêches [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à adjoindre deux parlementaires représentant chacun des lieux sinistrés au comité national constitué à cet effet [5 février 1948] (L, n° 64) ; la retire [8 juin 1948J (p. 1419). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre légales certaines dispositions en faveur des invalides et mutilés civils [20 avril 1948] (I., n° 303). - Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 2 de la loi n° 47-1746 du 6 septembre 1947 sur l'organisation du travail de manutention dans les ports [24 septembre 1948] (I., n° 1015).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles; art. 3 ter : son amendement tendant à faire admettre la déduction du salaire pour le travail effectif du conjoint [4 mai 1948] (p. 1069) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [23 août 1948]. MARINE MARCHANDE. - Discussion des chapitres. État A; chap. 514 : son amendement tendant à attirer l'attention sur le fonctionnement du crédit maritime (p. 2639) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles; art. 1 er A [23 septembre 1948] (p. 3257).