JAOUEN (M. YVES) [Finistère].
Est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (p. 22).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre légales certaines dispositions en faveur des invalides et mutilés civils [13 janvier 1949] (I. n° 5). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exempter de l'impôt sur les salaires les employeurs de gens de maison ayant à charge trois enfants de moins de seize ans et n'occupant qu'une seule personne, à temps complet ou partiel [29 novembre 1949] (I. n° 830). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur la proposition de résolution de MM. Chochoy, Canivez, Ferracci, Jean Geoffroy, Malécot, Edgard Tailhades et des membres du groupe socialiste tendant à inviter le Gouvernement à déposer immédiatement devant le Parlement un projet de loi, tendant à modifier l'article 9 de la loi n° 48-1973 du 31 décembre 1948 portant fixation pour l'exercice 1949 des maxima des dépenses publiques et évaluation des voies et moyens, en vue de n'appliquer la procédure du payement par titres qu'aux sinistrés non reconnus prioritaires avant le 1 er janvier 1949 [10 février 1949] (I. n° 89).
Questions orales :
M. Yves Jaouen demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme les mesures qu'il compte prendre au cours de l'année 1949 pour rendre au port de commerce de Brest les moyens d'action que le pénible et douloureux siège de Brest lui a ravis [18 janvier 1949] (n° 8. - Réponse [25 janvier 1949] (p. 37). - M. Yves Jaouen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la circulaire ministérielle du 23 septembre 1942 interdit de majorer, quelle que soit l'augmentation du coût de la vie, le taux des secours accordés antérieurement au 1 er juillet 1941 aux anciens employés municipaux non tributaires de régimes de retraites et aux veuves d'employés décédés sans droit à pension; les personnes en cause ne réunissent pas, en effet, la plupart du temps, les conditions requises pour obtenir la pension des vieux travailleurs, et se trouvent, de ce fait, dans une situation très difficile; et demande s'il ne serait pas possible d'envisager l'abrogation pure et simple de la circulaire du 23 septembre 1942 en ce qui concerne les dispositions relatives aux agents non tributaires de régimes de retraites [3 février 1949] (n° 16). - Réponse [15 février 1949] (p. 209 et suiv.).
Interventions:
Est entendu au cours de la réponse du ministre des travaux publics à sa question orale n° 8 concernant le port de Brest [25 janvier 1947] (p. 37, 38). - Est entendu au cours de la réponse du ministre à sa question orale n° 16 ( voy. supra ) [15 février 1949] (p. 209, 210). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure du payement par titres aux sinistrés. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 235, 236). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des anciens combattants [24 mai 1949]. - Discussion des articles. Chap. 320 (p. 1238). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance des marins [7 juin 1949] (p. 1350). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder des facilités de transport aux enfants des familles nombreuses [7 juin 1949] (p. 1356.). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires pour le mois de juin 1949 [16 juin 1949] (p. 1480). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [6 juillet 1949] Etat A, Section marine (p. 1763); titre I er , chap. 120: son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 1764) ; suite de la discussion [7 juillet 1949]; chap. 904: Constructions nouvelles (p. 1775, 1776); Etat C, Discussion des chapitres. Chap. 170 : son amendement relatif au reclassement des agents des poudreries (p. 1810). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 novembre 1949] (p. 2539, 2540, 2560). - Participe au débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin relatives à la politique agricole du Gouvernement [29 décembre 1949] (p. 2855, 2856).