Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

JARLIER (Pierre), sénateur (Cantal) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs (1er avril 1999).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 567 (JO Débats du 16 juin 1999) (p. 3993) - Ministère : Intérieur -Population et dotations aux collectivités locales Réponse le 27 octobre 1999 (p. 5423) -Collectivités locales

INTERVENTIONS

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (31 mars 1999) - Art. 16 (précédemment réservé le 23 mars 1999, p. 1703) (des schémas multimodaux de services collectifs de transports) (p. 2016) : soutient l'amendement n° 122 de M. Philippe Arnaud (desserte des zones rurales les plus fragiles).

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie :

-Suite de la discussion - (30 novembre 1999) - Après l'art. 14 (p. 6547) : se déclare favorable à l'amendement n° I85 de M. Yves Fréville (processus de fixation du taux de la taxe professionnelle lors du passage d'un établissement public du régime de la taxe professionnelle de zone à celui de la taxe professionnelle unique d'agglomération). Difficultés de mise en oeuvre de la taxe professionnelle unique. Risque d'augmentation brutale.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (9 décembre 1999) (p. 7223) : triplement des crédits consacrés au financement des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Spécificité des zones de montagne. Adaptation des critères d'éligibilité aux CTE à l'échelle départementale. Dépôt d'un amendement visant à maintenir la ligne budgétaire du fonds pour l'installation en agriculture, FIA. Nécessité de simplification des formalités administratives - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 7249) : son amendement n° II-29 : rétablissement des crédits du fonds pour l'installation en agriculture, FIA ; retiré. Budget annexe des prestations sociales agricoles - (9 décembre 1999) (p. 7258, 7259) : financement de la revalorisation des petites retraites. Demande le relèvement des retraites agricoles au niveau des minima sociaux. Absence de volonté politique. Nécessité d'instaurer la mensualisation du paiement des retraites et la mise en oeuvre d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition.

-Projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales [n° 0056 (19992000)] - (10 décembre 1999) - Discussion générale (p. 7328) : révélation d'une véritable fracture territoriale. Chute de la démographie dans les secteurs ruraux : exemple du Cantal. Renforcement de la solidarité nationale. Délai raisonnable de trois ans pour le lissage des effets du recensement sur les dotations de solidarité. Rénovation des modes de calcul des dotations. Mise en place de dispositifs législatifs particuliers dans les secteurs ruraux. Décentralisation nécessaire pour le développement de ces territoires. Avec plusieurs élus du groupe de l'Union centriste, approuve ce projet de loi - Après l'art. 4 (p. 7339, 7340) : son amendement n° 42 : équité fiscale pour toutes les entreprises implantées sur un territoire ayant opté pour le régime de la taxe professionnelle unique ; adopté.