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Extrait de la table nominative 2002

JARLIER (Pierre), sénateur (Cantal) UC puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Discussion générale (p. 3659, 3660) : position du Sénat lors de la discussion de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, SRU. Substitution du contrat à la contrainte. Intercommunalité. Dispositions relatives à l'urbanisme. Règle des quinze kilomètres. Participation au financement des voies nouvelles et réseaux. Spécificité de la montagne - Avant l'art. 7 (p. 3689, 3690) : se déclare favorable à l'amendement n° 52 de M. Daniel Goulet (prise en charge du coût de la réalisation des documents d'urbanisme) - Art. 10 (abrogation de la règle des "quinze kilomètres") (p. 3699) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 21 de M. Yves Coquelle et n° 49 de M. Yves Dauge.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (10 décembre 2002) - Après l'art. 59 quater (p. 5583) : son amendement, soutenu par M. Yves Détraigne, n° II-132 : inscription dans la section d'investissement des budgets communaux des frais d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme ; retiré.

- Proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 0011 (2002-2003)] - (19 décembre 2002) - Art. 1er (création d'un délit de conduite sous l'influence de stupéfiants - organisation de dépistages aléatoires - art. L. 235-2 à L. 235-4 du code de la route) (p. 6079) : sur l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), ses sous-amendements, soutenus par M. Jean-Jacques Hyest, n° 3 et n° 4 ; retirés.