JAUNEAU (M. GEORGES), Conseiller de la République du département de l'Oise. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31). - E st nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la .commission de l'éducation nationale [25 février 1947] (p. 85).
Interventions.
- est entendu au cours du débat sur l'évolution de la situation à Madagascar [24 juillet 1947] (p. 1069) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en A. 0. F. et en A. E. F. : discussion des articles : son amen dement à l'article 2 (3 e alinéa ) tendant à étendre le terme de conseil général à l'ensemble des assemblés locales [11 août 1947] (p. 1728) ; contentieux des élections : son amendement à l'article 22 tendant à reprendre le texte adopté par l'AN (p. 1732, 1733), le retire (ibid.), son amendement au 1 er alinéa de l'article 22 tendant à ajouter à ce texte les mots « et du grand conseil » (ibid.) ; Fonctionnement de l'Assemblée : son amendement à l'article 28 tendant à substituer aux 2 e . et 3 e alinéas l'alinéa 2 du texte adopté par l'AN ( p. 1734), le retire ibid) ; Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République. Discussion des articles [1 er décembre 1947], art. 1 er . Son amendement tendant à remplacer à la sixième ligne le chiffre de 80.000 par celui de « 1.000 » (ibid.). Son amendement tendant à supprimer les mots « ou aux réserves des armées de terre, de mer et de l'air » (ibid.) ; son amendement tendant à limiter l'emploi des soldats rappelés à la seule défense extérieure du pays (p. 2223) ; Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'attribution de secours aux victimes de l'insurrection malgache. Discussion des articles, art. 1 er . Amendement de M. Hocquard [17 décembre 1947] (p. 2473) ; Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au rappel à l'activité et avancement d'officiers de l'armée de terre. Discussion des articles, art. 3. Son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions rendant inapplicables aux officiers ayant des titres de guerre ou de résistance les dispositions de la loi [S. E. 3 janvier 1948] (p. 15).