JAURÉGUIBERRY (amiral). Inamovible. - Président de la Commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité conclu, le 17 décembre 1885, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté la reine de Madagascar (J.O., p. 1038 ; F. 21). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie (J.O., p. 1836 ; F. 41). - Membre de Commissions (F. 21, 40 ; J.O., p. 1038, 1812).
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