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Extrait de la table nominative 1978

JEAMBRUN (PIERRE), sénateur du Jura (GD).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan. Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Membre suppléant de l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe puis membre titulaire [28 juin 1978] (p. 1832).

Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [12 octobre 1978] (p. 2551).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

89, posée le 6 juillet 1978 [JO Débats 20 juillet 1978] (p. 2037), à M. le ministre de l'économie : la Communauté économique européenne (CEE) (déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes). - Discutée, avec les questions n° 87 de M. Jean-Péridier, 88 de M. Jean Cluzel, 92 de M. Jean Francou, 95 de M. Jacques Eberhard, 117 de M. Henri Caillavet, 76 de M. Jean-François Pintat, n° 86 de M. Jean Béranger, 114 de M. Francis Palmero, 101 de M. Paul Jargot, 16 de M. Raymond Courrière, 133 de M. Maurice Schumann et n° 81 de M. Robert Schmitt, le 24 octobre 1978 (p. 2834).: les deux notions de « région » et d' « Europe » doivent être intimement liées. L'importance du Fonds européen de développement régional (FEDER). Le Marché commun n'avait su, avant 1975, résorber les différences existant entre les régions. Le principe selon lequel un Etat membre ne pouvait faire appel au concours du FEDER pour diminuer ses propres dépenses publiques consacrées au développement régional. Les moyens destinés au financement des actions générales de soutien, ceux qui concernent les actions spécifiques. Les priorités qui devront être progressivement établies dans chaque région. L'instauration, au sein du FEDER, d'un système de bonification d'intérêts sur les prêts de la Communauté, banque européenne d'investissement, CECA ou CEE. Un équilibre devrait s'établir entre les concours aux investissements d'infrastructure et ceux en faveur d'investissements directement créateurs d'emplois. Les demandes de concours ne doivent pas être attribuées par référence à des investissements déjà réalisés. La contradiction entre la nécessité d'un financement préalable intégral et le fait de faire figurer les crédits attendus du FEDER dans la fixation de la dotation d'équipement des principaux ministères. Les élus et les préfets doivent être informés. L'administration de la politique européenne régionale par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Les causes de déception pour les responsables européens ; le principe de la souveraineté nationale ; l'attitude au Danemark. (p. 2835) : les pays nettement bénéficiaires auprès du FEDER : l'Italie, la Grande-Bretagne et l'Irlande. Seuls les Hollandais pratiquent une politique de claire information. L'aggravation des disparités régionales ces dernières années. La nécessité d'inscrire le rôle du FEDER dans une coopération avec le Fonds social ; l'installation du groupe Courtauld en Irlande du Nord. Le minimum d'informations données par le gouvernement français sur les aides du Fonds régional européen aux régions françaises. L'étude publiée par le centre de documentation et de recherches de l'université Jean-Moulin sur le premier bilan des aides reçues par la région Rhône-Alpes. L'indication par des panneaux des sites sur lesquels des infrastructures sont financées en partie par le Fonds européen de développement régional. L'insistance de la commission sur l'importance politique et économique du principe de complémentarité entre les concours du Fonds et l'effort national de développement régional. (p. 2836) : la bureaucratie de Bruxelles ne doit pas être le sommet de la pyramide bureaucratique parisienne. Le rôle de la DATAR ; l'importance de son directeur général. L'aide qui doit être apportée au désenclavement routier de la Franche-Comté. Le rôle de Bruxelles dans l'aide aux zones défavorisées. La bonification par la banque européenne d'investissements des intérêts des prêts consentis par la municipalité de Besançon pour l'installation d'une usine.