Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1979

JEAMBRUN (Pierre), sénateur du Jura (GD).

NOMINATIONS

Membre de la commission des Affaires économiques et du Plan.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [9 octobre 1979] (p. 3058).

Est nommé membre du comité national des vins de France [10 octobre 1979] (p. 3135).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône [18 décembre 1979] (p. 5720).

DEPOTS

Rapport, fait au cours de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 96, 1979-1980), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la Compagnie nationale du Rhône (n° 110, 1979-1980) [12 décembre 1979].

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, relatif à la Compagnie nationale du Rhône (n° 136, 1979-1980) [20 décembre 1979].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2526 : les groupements agricoles (régime indemnitaire des « GAEC père et fils ») à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 6 juin 1979] (p. 1724). - Réponse de M. René Monory, ministre de l'économie, le 22 juin 1979 (p. 2145).

Question n° 2527 : la montagne (indemnité spéciale de piémont) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 6 juin 1979] (p. 1724). - Réponse de M. René Monory, ministre de l'économie, le 22 juin 1979 (p. 2146).

Question n° 2609 : le lait et les produits laitiers (production laitière des zones de piémont : exonération du prélèvement de coresponsabilité) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 10 novembre 1979] (p. 3849).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [13 juin 1979]. Article 36. - Article L. 235-11 du code des communes (p. 1881) : son amendement n° I-103, déposé avec M. Charles Beaupetit et soutenu par ce dernier : prêts ou placements en bons du Trésor des fonds inemployés de la dotation globale d'équipement ; retiré.

- Projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône (n° 96, 1979-1980) [18 décembre 1979]. - Rapporteur.- Discussion générale (p. 5704) : VIIe Plan et annonce de la mise au grand gabarit du Canal de la Saône au Rhin. Inscription à l'ordre du jour du projet de loi et réponse au vote du Parlement et au voeu des établissements publics régionaux. Choix du maître d'ouvrage : Compagnie nationale du Rhône (CNR). Caractère ambitieux et politique du projet de la liaison Rhin-Rhône. Historique des déclarations faites sur cette liaison. (p. 5705) : conférence interrégionale de février 1979 et proposition d'un schéma de financement. Caractéristiques techniques et incidences sur l'emploi local. Elaboration du tracé général et information du public. Participation active à l'enquête publique et avis favorable du Conseil d'Etat sur la déclaration d'utilité publique. Concertation sur les programmes agricoles et la sauvegarde de l'environnement avec la CNR. Qualité et ancienneté de la CNR notamment en faveur de l'agriculture. Souplesse des nouveaux statuts de la CNR. Rapport Valleix et détermination du montant du financement entre la CNR et l'EDF. EDF et prix de l'énergie. Elargissement du conseil d'administration de la CNR. Elaboration du VIIIe Plan et concertation avec les collectivités locales. (p. 5706) : respect du potentiel agricole et de l'environnement ; financement du projet et participation des établissements publics régionaux. Insuffisance des crédits et risques d'un financement européen. Article 1 (p. 5714) : s'oppose à l'amendement n° 3 de M. Fernand Lefort et plusieurs de ses collègues concernant la liaison Rhin-Rhône et le rôle de la Compagnie nationale du Rhône et prévoyant la consultation des élus concernés pour les tracés envisageables. Article 2 (p. 5715) : s'oppose à l'amendement n° 4 de M. Fernand Lefort et plusieurs de ses collègues relatif au financement du projet et à l'appel aux ressources de l'Etat et des entreprises utilisatrices de cette liaison, et accepte l'amendement n° 2 de M. Bernard Barbier prévoyant une participation au financement de travaux d'entretien. Après l'article 1 (suite) (p. 5716) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 1 (article additionnel) de M. Bernard Barbier, précédemment réservé, prévoyant la consultation des établissements publics régionaux sur les opérations d'aménagement de la Compagnie nationale du Rhône. Article 6 : s'oppose à l'amendement n° 6 de M. Fernand Lefort et plusieurs de ses collègues prévoyant la participation des élus nationaux au conseil d'administration de la compagnie nationale du Rhône et l'information du Parlement. Après l'article 10 (p. 5718) : s'oppose à l'amendement n° 7 (article additionnel) de M. Michel Miroudot, repris par M. Pierre Schiélé concernant les opérations d'aménagement et les garanties de protection des sites et des monuments et immeubles.