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Extrait de la table nominative 1980

JEAMBRUN (Pierre), sénateur du Jura (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du plan (7 octobre 1980) (p. 3767).

Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (7 octobre 1980) (p. 3767).

Est élu de nouveau membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (9 décembre 1980) (p. 6131).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole (21 mai 1980) (p. 2075).

Est nommé membre titulaire de la commission nationale d'urbanisme commercial (27 juin 1980) (p. 3240).

Est nommé de nouveau membre titulaire de la commission nationale d'urbanisme commercial (6 novembre 1980) (p. 4469).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour. 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Industries agricoles et alimentaires (n° 100, tome III, 1980-1981) (19 novembre 1980).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2609 (J.O. Débats 10 novembre 1980) (p. 3849) à M. le ministre de l'Agriculture : le lait et les produits laitiers (exonération de la taxe laitière de coresponsabilité dans les zones de piémont) - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture (11 avril 1980) (p. 1225). n° 2723 (J.O. Débats 3 avril 1980) (p. 961) à M. le ministre de l'Agriculture : les fromages (défense du gruyère de Comté) - Réponse de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'Agriculture (20 juin 1980) (p. 2902, 2903). n° 2724 (J.O. Débats 3 avril 1980) (p. 961) à M. le ministre de l'Industrie : le jouet (industrie du) (situation de l'entreprise Jouef dans le Jura) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (18 avril 1980) (p. 1401, 1402). n° 2774 (J.O. Débats 8 mai 1980) (p. 1794) à M. le ministre de l'Agriculture : l'agriculture (classement en zone défavorisée des cantons de Gendrey et de Montmirey)- Réponse de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'Agriculture (20 juin 1980) (p. 2902).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (25 février 1980) - Discussion générale (p. 350) : contradictions du projet - Notion de loi d'orientation et libéralisme officiel - Place laissée aux dispositions réglementaires - Diversité de l'agriculture française - Législation nationale et dispositions réglementaires de la CEE ; taxe sur le lait- (p. 351): oppositions d'intérêts entre les producteurs agricoles et les industriels du secteur alimentaire - Exemple du lait et du fromage - Importance de la notion de régionalisation dans l'orientation des productions - Moyens financiers nécessaires à la mise en application du projet.

Suite de la discussion (27 février 1980) - Après l'art. 1 (p. 462) : sur l'amendement N° I-16 de la commission des affaires économiques (agriculture et mise en oeuvre de politiques d'enseignement, d'économie agricole et alimentaire, foncière et d'aménagement rural), son sous-amendement N° I-114, soutenu par M. René Touzet, identique au sous-amendement N° I-144 de M. Robert Schwint: promotion des produits agricoles de qualité ; adopté le 28 février 1980 - (p. 464) : sur ce même amendement N° I-16, son sous-amendement N° I-113, soutenu par M. René Touzet: charges d'exploitation et prix de revient et compensation des handicaps naturels; retiré le 28 février 1980.

Suite de la discussion (28 février 1980) - Après l'art. I (p. 486) : sur l'amendement N° I-17 de la commission des affaires économiques (prise en compte des objectifs du projet dans les décisions de politique agricole de la CEE), son sous-amendement N° I-115, déposé avec M. Christian Poncelet et soutenu par M. Michel Sordel : prise en compte, notamment, pour la fixation des prix agricoles ; adopté.

Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 31 ter (p. 863) : son amendement N° IV-55 déposé avec M. Christian Poncelet et soutenu par M. Jean-Paul Hammann : rapport gouvernemental sur l'exécution de la présente loi et sa coordination avec les décisions de la Communauté économique européenne ; adopté.

- Question orale avec débat : élimination des déchets - (24 juin 1980) (p. 3059) : retard d'application de la loi de 1975 : exemple du département du Jura - Fixation du lieu de la décharge contrôlée - Problèmes techniques et financiers pour la mise en service des fours ; crise de la collecte sélective; ramassage départemental - Exemption de l'application de la loi souhaitée par les élus des petites communes - Aide à l'investissement - Fonctionnement défectueux de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (A N R E D) - Inégalité entre les usagers.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - VI - Industries agricoles et alimentaires (29 novembre 1980) - Rapporteur pour avis (p. 5533) : conditions d'examen de ce budget - Récente création du secrétariat d'Etat aux industries agricoles et alimentaires et passé syndical de M. Michel Débattisse- Industries agro-alimentaires et tutelle du Premier Ministre ; transformation des produits agricoles : exemple de la betterave - (p. 5534) : révolution agro-alimentaire et amélioration du niveau de vie des producteurs ; rôle du consommateur - Désertification des campagnes et promotion des produits agricoles - Utilisation de la main d'oeuvre locale - Mise en valeur des productions et aides aux initiatives régionales de promotion ; exemple des vignerons du Jura - Publicité et opinion publique - Economie nationale et place des industries agricoles et alimentaires en 1979 - Crédits affectés aux organismes d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) et à la société interprofessionnelle des oléagineux (SIDO) - Primes d'orientation agricole (POA) et efforts en faveur des entreprises exportatrices - Modicité des crédits du secrétariat d'Etat et sélectivité des aides accordées ; difficultés rencontrées : conciliation entre intérêts des agriculteurs et besoins industriels - Application des découvertes de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) - Concentrations nationales et multinationales et contrôle des industries agro-alimentaires - Intérêts de la France et règlement de la Communauté économique européenne (CEE) : retombées de la taxe de coresponsabilité- Intensification des fraudes et trafics, et position du groupe sénatorial de l'élevage : nécessité de constituer une commission d'enquête - Crédits de stockage et de conditionnement : exemple des fruits et légumes et des céréales - Politique gouvernementale de développement des industries agricoles et alimentaires et revenu des exploitants agricoles - Opinion publique et conséquences des destructions de récoltes - (p. 5535) : demande l'adoption de ce budget.