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Extrait de la table nominative 1982

JEAMBRUN (Pierre), sénateur du Jura (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (12 octobre 1982). (p. 4462).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains (22 juillet 1982) (p. 3771).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole (23 septembre 1982) (p. 4168).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Industries agricoles et alimentaires [97, tome III (82-83)] (22 novembre 1982).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

94 (2 avril 1982) (p. 835) à M. le ministre de la défense : défense nationale (perspective d'une défense européenne autonome) -Retirée le 1er octobre 1982 (p. 4292).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole [454 (81-82)] - Suite de la discussion - (22 septembre 1982) - Art. 2 (p. 4088) : sur l'amendement n° 16 de M. Michel Sordel, rapporteur (mission des offices de suggérer au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire les adaptations des dispositions communautaires de nature à améliorer l'organisation et la régularisation des marchés), son sous-amendement n° 85, déposé avec M. Paul Malassagne : prise en compte par les règlements communautaires de la spécificité des denrées de qualité produites dans des régions déterminées ; adopté.

Suite de la discussion - (23 septembre 1982) - Art. 4 (p. 4131) : soutient l'amendement n° 80 de M. Paul Girod (contrôle sur les taxes parafiscales).

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Agriculture - (30 novembre 1982) - Rapporteur pour avis (industrie agro-alimentaires) - (p. 6052) : secteur agro-alimentaire premier exportateur au sein de l'économie française, ayant assuré 17,6 % du total de nos exportations en 1981 - Fléchissement en 1982, conséquence de la dévaluation du franc intervenue en juin et de l'instauration de montants compensatoires négatifs - Blocage des prix ayant érodé les marges des entreprises du secteur agro-alimentaire - Mise en oeuvre de mécanismes protectionnistes sous des motifs d'ordre sanitaire par nos partenaires au sein de la Communauté - Insuffisance de nos implantations commerciales à l'étranger - 60 % des exportations du secteur agro-alimentaire constitués par des produits transformés - Examen des orientations et des moyens mis en oeuvre en faveur de la recherche et du développement en vue de la mise au point de nouveaux produits dans le secteur agro-alimentaire - Produire ce que l'on consomme, base même de toute action économique - Production agricole écoulée d'une manière trop importante à l'état brut - Problème des relations entre les producteurs et les industriels - Nécessité d'une coordination entre la fourche et la fourchette - (p. 6053) : nécessité d'une vérification de l'outil industriel - Savoir vendre pour exporter, le plus important des impératifs - Produits agricoles représentant 37 % de nos exportations mais un tiers seulement sous une forme élaborée et sous une marque - Forte concentration de nos industries agro-alimentaires, atout à l'exportation- Absence de prise de conscience des banques du rôle important qu'elles doivent jouer dans le domaine de l'exportation - Inscription d'une ligne budgétaire nouvelle destinée à la filière bois - Suppression du secrétariat d'Etat et impression de manque d'unité - Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption du budget de l'agriculture pour 1983.

Commerce et artisanat - (6 décembre 1982) - Examen des crédits - Art. 57 bis (p. 6392) : son amendement n° 158, soutenu par M. Georges Mouly, identique à l'amendement n° 125 de M. Raymond Brun, rapporteur pour avis: accroissement de l'augmentation de la taxe pour frais de chambre de métiers ; retiré au profit de l'amendement n° 142 de M. André Delelis, ministre.