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Extrait de la table nominative 1986

JEAMBRUN (Pierre), sénateur du Jura (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

Membre titulaire de l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Est élu de nouveau membre titulaire de ces assemblées (JO Lois et décrets 29 octobre 1986).

Est nommé membre titulaire de la commission nationale d'urbanisme commercial (JO Lois et décrets 18 octobre 1986).