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Extrait de la table nominative 1987

JEAMBRUN (Pierre), sénateur du Jura (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

- Membre titulaire de la commission nationale d'urbanisme commercial.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait par la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de ses trente et unième et trente-deuxième sessions ordinaires 1985-1986, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 141 (86-87)] (7 janvier 1987 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Union de l'Europe occidentale.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan à la suite d'une mission d'information effectuée au Brésil du 5 au 19 septembre 1986, afin d'y étudier les relations économiques, commerciales et financières entre la France et ce pays [n° 350 (86-87)] (7 juillet 1987) - Brésil.