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Extrait de la table nominative 1989

JEAMBRUN (Pierre), sénateur du Jura (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 1er octobre 1989.

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; est élu de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).

- Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial ; est nommé de nouveau membre titulaire de cette commission (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989).

Membre titulaire du premier collège du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

DÉPÔTS

- Rapport d'information, déposé au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 34e session ordinaire (1988) de cette Assemblée, adressé à M. Le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 488 (88-89)] (15 septembre 1989; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1989)- Affaires étrangères.