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Extrait de la table nominative 1990

JEAMBRUN (Pierre), sénateur du Jura (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. , - Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

Membre titulaire du premier collège du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur la réglementation des télécommunications [n° 36 (90-91)] - Suite de la discussion - (14 novembre 1990)- Art. 16 (dispositions relatives aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câbles) - Art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (p. 3422) : sur l'amendement n° 46 de la commission saisie pour avis (autorisation par le CSA des services de télécommunications permettant l'accès aux services audiovisuels distribués sur le câble), son sous-amendement n° 58 soutenu par M. Jean Roger, retiré.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Articles non rattachés : (10 décembre 1990) - Avant l'art. 75 (p. 4895) : son amendement n° 11-4, soutenu par M. Georges Berchet : institution en faveur des communes d'une imposition forfaitaire annuelle sur les gazoducs ; retiré.