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Extrait de la table nominative 1991

JEAMBRUN (Pierre), sénateur du Jura (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

- Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, jusqu'au 15 mai 1991.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 35e session ordinaire (1989-1990), de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 438 (90-91)] (2 juillet 1991) - Union de l'Europe occidentale.