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Extrait de la table nominative 1992

JEAMBRUN (Pierre), sénateur du Jura (RDE).

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; de nouveau délégué titulaire de ces assemblées (JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).

Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial jusqu'au 15 octobre 1992.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande ; de nouveau membre titulaire de ce Conseil (JO Lois et décrets du 10 janvier 1992).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 36e session ordinaire (1990-1991) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 354 (91-92)] (20 mai 1992) - Union de l'Europe occidentale.