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Extrait de la table nominative 1994

JEAMBRUN (Pierre), sénateur du Jura (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande ; puis membre suppléant (JO Lois et décrets du 19 novembre 1994).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 38e et 39e sessions ordinaires (1993-1994) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [237 (93-94)] (13 janvier 1994) - Europe.