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Extrait de la table nominative 1995

JEAMBRUN (Pierre), sénateur (Jura) RDE, puis RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 19 octobre 1995).

Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 40ème session ordinaire (1994) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 0260 (90-91)] (20 avril 1991) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Europe.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée du 18 au 28 septembre 1994 aux Etats-Unis, chargée d'étudier le développement aux Etats-Unis des nouveaux services de communication audiovisuelle ainsi que l'industrie "multimédia" [n° 0245 (94-95)] (5 avril 1995) - Etats-Unis d'Amérique.