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Extrait de la table nominative 1996

JEAMBRUN (Pierre), sénateur (Jura) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

DÉPÔTS

Rapport d'information, présenté au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Union de l'Europe occidentale au cours de l'année 1995 et de la session extraordinaire des 22 et 23 février 1996 [n° 0506 (95-96)] (18 septembre 1996) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996) - Europe.