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Extrait de la table nominative 1997

JEAMBRUN (Pierre), sénateur (Jura) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 16 avril 1997).

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande.