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Extrait de la table nominative 1998

JEAMBRUN (Pierre), sénateur (Jura) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Juge titulaire de la Haute Cour de justice ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).

Vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale jusqu'au 20 octobre 1998.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 42ème et 43ème sessions ordinaires (décembre 1996-décembre 1997), adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 0483 (97-98)] (9 juin 1998) - Europe.