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Extrait de la table nominative 1999

JEAMBRUN (Pierre), sénateur (Jura) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles. Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (17 novembre 1999).