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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

JEANNENEY. Haute-Saône. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'huissiers de l'arrondissement de Vesoul (Haute-Saône) [14 décembre] (J.O., p. 1092). - Membre de Commissions (F. 22, 29, 30, 40 ; J.O., p. 2829, 5641, 5777, 6774). - 1910 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Intérieur) [29 mars] (A. t. I, p. 1300 ; J.O., p. 1065). - Parle dans celle de la Loi de finances [6 avril] (A. t. I, p. 1684 ; J.O., p. 1372). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi relative à la recherche de la paternité [10 juin] (A. t. I, p. 1827 ; J.O., p. 1495) [14 juin] (A. t. I, p. 1835 ; J.O., p. 1505) [16 juin] (A. t. I, p. 1853 ; J.O., p. 1516) [17 juin] (A. t. I, p. 1876 ; J.O., p. 1534). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 2272 du Code civil [24 juin] (A. t. I, p. 1901 ; J.O.. p. 1555). - Parle dans la 2e délibération sur la proposition de loi concernant la réglementation des débits de boissons [9 décembre] (A. t. II, p. 229 ; J.O., p. 1885) [16 décembre] (A. t. II, p. 282 ; J.O., p. 1929). - Membre de Commissions (F. 11, 19, 41, 59, 62, 64, 75, 86 ; J.O., p. 807, 1412, 2476, 4970, 5144, 5228, 8884, 9785). - 1911 : parle dans la 2e délibération sur une proposition de loi concernant les exploitations forestières. - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier et à compléter l'article 50 de la loi du 3 mai 1841 concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique [19 janvier] (A. t. I, p. 38, 45 ; J.O., p. 36, 41 ; I. n° 9). - Parle dans la discussion [7 février] (A. t. I, p. 137 ; J.O., p. 118). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les exploitations forestières [24 janvier] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 47). - Parle dans la discussion de la proposition de loi complétant le paragraphe 3 de l'article 408 du Code pénal (Liquidateurs judiciaires) [10 février] (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 141). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des juges de paix [11 avril] (A. t. I, p. 506 ; J.O., p. 425: I. n° 120). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Postes et Télégraphes) [.23 juin] (A. t. I, p. 1138 ; J.O., p. 955). - Parle dans celle de la Loi de finances [7 juillet] (A. t. I, p. 1480 ; J.O., p. 1229). - Parle dans celle de la proposition de loi concernant la protection des animaux domestiques [11 juillet] (A. t. I, p. 1510 ; J.O.. p. 1254). - Parle dans celle du projet de loi relatif aux juges de paix [21 novembre] (A. t. II, p. 74 ; J.O., p. 1389) [19 décembre] (A. t. II, p. 290 ; J.O., p. 1573). - Parle dans celle d'un projet de loi relatif à divers crédits supplémentaires sur l'exercice 1911 [14 décembre] (A. t. II, p. 251 ; J.O., p. 1541). - Membre de Commissions (F. 19, 25, 86, 89 ; J.O., p. 1521, 2259, 8961. 9188).