Tables nominatives

JEANNENEY. Haute-Saône . - 1915 : parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique [4 février] (A. t. I, p. 33 ; J.O., p. 26, 28). - Dépose un avis au nom de la Commission de l'armée sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer pour les officiers, sous-officiers, caporaux et soldats des armées de terre et de mer, une croix dite : « croix de guerre », destinée à commémorer les citations individuelles à l'ordre de l'armée, des corps d'armée, des divisions, des brigades et des régiments [18 février] (A. t. I p. 46 ; J.O. p. 37 ; I. n° 45). - Parle, dans la 2 ^e délibération de la proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique [18 février]. (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 40, 41, 43). - Parle dans la discussion de la proposition relative à l'institution d'une croix de guerre [26 mars] (A. t. I., p. 154 ; J.O., 138). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter l'exécution des travaux publics pendant la durée des hostilités [22 avril] (A. t. I, p. 224 ; J.O., p. 200 ; I. n° 146). - Parle dans la discussion générale de ce projet de loi [6 mai] (A. t. I, p. 243 ; J.O., p. 220). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les moyens propres à permettre en Algérie l'expropriation pour cause d'utilité publique pendant la durée des hostilités [2 septembre] (A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 496 ; I. n° 311). - Dépose l'avis de la Commission de l'armée sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit en vue du relèvement de la solde des brigadiers, caporaux et soldats [14 octobre] (A. t. I, p. 616 ; J.O., p. 556 ; I. n° 351). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la procédure d'expropriation des terrains nécessaires à la création de cimetières destinés à l'inhumation des soldats des armées françaises et alliées [9 décembre] (A. t. I, p. 698 ; J.O., p. 643, 647) [16 décembre] (A. t. I, p. 718 ; J.O., p. 661). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 8, 60 et 1 de 1916 ; J.O., p. 375, 511, 614, 9486, 9487, 9638). - 1916 : dépose un avis au nom de la Commission des finances, sur les projets de, loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels par suite de la création de quatre Sous-secrétariats d'État au Ministère de la Guerre [13 janvier] (A. t. I, p 6 ; J.O., p. 9 ; I. n° 3). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la réhabilitation des faillis simples ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'unité - armée, corps d'armée, division, brigade, régiment - à laquelle ils appartiennent [11 avril] (A. t. I, p. 300 ; J.O., p. 281 ; I. n° 151). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [22 avril] (A. t. I, p. 423 ; J.O., p. 386). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 3 ^e trimestre de 1916 [29 juin] (A. t. I, p. 687 ; J.O., p. 626, 638). - Membre de Commissions (F. 22, 51, 65 ; J.O., p. 3150, 8201, 10360). - 1917: parle dans la discussion du projet de loi concernant les exemptés et les réformés [27 février] (A. t. I, p. 231 ; J.O., p. 203). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique [22 mars] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 301 ; I. n° 100). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Quesnel sur la coordination des divers ministères pour assurer la main-d'oeuvre agricole nécessaire à la moisson [18 mai] (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 448). - Parle dans la discussion du projet de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active [28 juin] (A. t. I, p. 749 ; J.O., p. 652) [3 août] (A. t. I, p. 1018 ; J O., p. 879). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique [2 août] (A. t. I, p. 955 ; J.O., p. 827, 829). - Dépose une proposition de résolution invitant le Gouvernement à constituer, dans le plus bref délai, un organe de contrôle qui soit muni de tous pouvoirs et moyens pour assurer la stricte application à tous les mobilisés et mobilisables des lois, règlements et instructions concernant leur affectation et leur emploi [2 août] (A. t. I, p. 959 ; J.O., p. 831 ; I. n° 309). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de résolution de MM. Jeanneney et Gervais, tendant à assurer les pouvoirs et moyens nécessaires à l'organe du contrôle qui sera chargé d'assurer la stricte application à tous les mobilisés et mobilisables des lois, règlements et instructions concernant leur affectation et emploi [3 août] (A. t. I, p. 1004 ; J.O., 868 ; I. n° 314). - Dépose une proposition de loi tendant à assurer un contrôle efficace des effectifs [8 novembre] (A. t. I, p. 1110 ; J.O., p. 968 ; I. n°369). - Sous-secrétaire d'État au Ministère de la Guerre . - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'ancienneté des officiers de réserve admis dans l'armée active antérieurement au 21 décembre 1916 [20 novembre] (A. t. I, p. 1130 ; J.O., 985). - Membre de Commissions (F. 60 ; J.O., p, 76, 79).