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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

JEANNENEY. Haute-Saône. - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 19; J.O., p. 16). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances, sur le projet de loi concernant les lignes de chemins de fer de Saint-Dié à Saales et de Saint-Maurice à Wasserling [23 mars] (A. t. I, p. 360; J.O., p. 324). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier temporairement les articles 14, 17, 26 et 27 de la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d'intérêt local [22 avril] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 519 ; I. n° 178). Parle dans la discussion [27 avril] (A. t. I, p. 589; J.O.. p. 530). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [24 juillet] (A. t. I, p. 1500 ; J.O., p. 1338) [28 juillet] (A. t. I, p. 1746; J.O., p. 1536) [29 juillet] (A. t. I, p. 1810; J.O., p. 1588). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 13 et 36 de la loi du 11 juin 1880, ainsi que des articles 13, 14 et 15 de la loi du 31 juillet 1913, sur les voies ferrées d'intérêt local [30 juillet] (A. t. I, p. 1859; J.O., p. 1631; I. n° 429). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative aux chemins de fer à travers les Vosges [14 décembre] (A. t. II, p. 173; J.O., p. 1897). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locataires de bonne foi [24 décembre] (A. t. II, p. 309; J.O., p. 2017). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier divers articles du Code civil et du Code de procédure civile relatifs aux licitations et partages [27 décembre] (A. t. II, p. 323 ; J.O., p. 2030; I. n° 596). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et février 1921 [30 décembre] (A. t. II, p. 352; J.O., p. 2055). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à l'augmentation du tarif des chemins de fer du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [31 décembre] (A. t. II, p. 389; J.O., p. 2089). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses administratives du Sénat [31 décembre] (A. t. II, p. 390 ; J.O., p. 2089). - Membre de Commissions: Finances (F. 8,87). Prix de journées dans les établissements hospitaliers (F. 86).