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Extrait de la table nominative 1921

JEANNENEY. Haute-Saône. - Dépose un rapport au nom de la Com-mission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des-Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère des Travaux publics : Chemins de fer, conventions et garanties des grands réseaux, Chemins de fer de l'Etat) [10 mars] (A. t. I, p. 291; J.O., p. 211; I. n° 110). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère des Travaux publics : Budget annexe des Chemins de fer de l'Etat) [22 mars] (A. t. I, p. 253 ; J.O., p. 257 ; I. n° 179). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Travaux-publics [26 mars] (A. t. I, p. 382 ; J.O., p. 361) ; Chemins de fer de l'Etat. [8 avril] (A. t. I, p. 781 ; J.O., p. 705) [29 avril] (A. t. I, p. 1324 ; J.O., p. 1083). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires (avril 1921) [31 mars] (A. t. I, p. 460 ; J.O., p. 437). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer [7juillet] (A. t. I, p. 1773 ; J.O., p. 1557) [8 juillet] (A. t. I, p. 1792 ; J.O., p. 1580, 1586) [9 juillet] [A. t. I, p. 1806; J.O., p. 1625). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant une-convention avec les Chemins de fer du Midi [12 juillet] (A. t. I, p. 1958 ; J.O., p. 1713). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 [ 12 juillet] (A. t. I. p. 1990; J.O.. p. 1739). - Dépose le rapport sur le budget des chemins de fer : Conventions et garanties des grands réseaux et le budget annexe des Chemins de fer de l'Etat (exercice 1922) [23 décembre] (A. t. II, p. 501; J.O., p. 2221; I. n° 840). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [30 décembre] (A. t. II, p. 795 ; J.O., p. 2459) - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9). Finances (F. 94).