Tables nominatives

JEANNENEY. Haute-Saône. - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux retraites des agents de chemins de fer d'intérêt local et des tramways [9 février] (A. t. I, p. 57 ; J.O., p. 67 ; I. n° 64). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement français à négocier avec le Gouvernement chinois l'affectation d'annuités dues à la France à une opération de crédit ayant pour objet la sauvegarde des intérêts matériels et moraux de la France en Extrême-Orient [16 février] (A. t. I, p. 90 ; J. O., p. 101 ; I. n° 99). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 février] (A. t. I, p. 112 ; J. O., p. 122). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la sauvegarde des intérêts de la France en Extrême-Orient [2 mars] (A. t. I, p. 192 ; J. O., p. 190). - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 23 de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles [9 mars] (A. t. I, p. 299 ; J. O., p. 281 ; I. n° 171). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger, au delà du 1 ^er avril 1922, les exonérations d'impôts sur les prix de transport applicables sur les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général (I. n° 274). Dépose un l'apport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au mode de calcul de l'impôt sur les chemins de fer d'intérêt général et les voies ferrées d'intérêt local (I. n° 275) [31 mars] (A. t. I, p. 654 ; J.O., p. 582, 583). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 avril] (A. t. I, p. 699 ; J. O., p. 619). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur les chemins de fer [6 avril] (A. t. I, p. 706 ; J. O., p. 628). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des agents des chemins de fer d'intérêt local et tramways [6 avril] (A. t. I, p. 743 ; J. O., p. 634). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits concernant le budget annexe des chemins de fer de l'Etat (articles disjoints des projets de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921). Parle dans la discussion [8 avril] (A. t. I, p. 811 ; J. O., p. 717). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif au mode de calcul de l'impôt sur les chemins de fer d'intérêt général et les voies ferrées d'intérêt local [8 avril] (A. t. I, p. 843 ; J. O., p. 743). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver des arrangements temporaires passés entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux (réseau de la Corse) (I. n° 405). Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département de la Somme à racheter le chemin de fer d'intérêt local de Woincourt à Ault-Onival et à l'affermer à la Société générale des chemins de fer économiques (I. n° 406) [22 juin] (A. t. I, p. 994 ; J. O., p. 897). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au budget spécial des dépenses recouvrables [30 juin] (A. t. I, p. 1124 ; J. O., p. 1008). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la prorogation, jusqu'au 1 ^er novembre 1922, des majorations de tarifs appliquées sur le réseau d'Alsace et de Lorraine [30 juin] (A. t. I, p. 1168 ; J.O., p. 1042). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les chemins de fer départementaux de Corse [30 juin] (A. t. I, p. 1169 ; J. O., p. 1043). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [6 juillet] (A. t. I, p. 1249 ; J. O., p. 1114 ; I. n° 523). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1922, au titre des budgets annexes des chemins de fer de l'Etat et des chemins de fer d'Alsace et Lorraine [7 juillet](A. t. I, p. 1278 ; J. O., p.1141 I. no 537). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur le crédit mutuel et la coopération agricoles [20 octobre] (A. t. II, p. 39 ; J. O., p. 1241). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la prorogation temporaire des majorations de tarifs applicables sur le réseau d'Alsace et Lorraine [27 octobre] (A. t. II, p. 87 ; J. O., p. 1285 ; I. n° 629). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général de l'Algérie [21 novembre] (A. t. II, p. 198 ; J. O., p. 1384 ; I. n° 680). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les tribunaux de commerce [23 novembre] (A. t. II, p. 209 ; J. O., p. 1395). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les chemins de fer d'intérêt général en Algérie [30 novembre] (A. t. II, p. 239 ; J. O., p.1422). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque de Chine [31 décembre] (A. t. II, p. 537 ; J. O., p. 1685, 1711). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5). Départements libérés de l'invasion (F. 9). Finances (F. 45).