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Extrait de la table nominative 1923

JEANNENEY. Haute-Saône. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque de Chine [12 janvier] (J. O., p. 35). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [31 janvier] J O., p. 184). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique [8 février] (J. 0., p. 270). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat et au titre du budget général (Ministère des Travaux publics) (I. n° 69) ; le deuxième, relatif aux emprunts contractés par les grandes Compagnies de chemins de fer d'intérêt général (I. n°70) [8 février] (J. 0., p. 287). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le rachat, par le département, du réseau de la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Yonne [9 février] (J.O., p.292).- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les lignes de Lérouville à Novéant et de Chaligny à Blainville, et d'approuver une convention passée avec la Compagnie de l'Est pour la concession de diverses lignes [16 février] (J. 0., p. 339 ; I. n° 96). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bouilleurs de cru [28 février] (J. O., p. 405). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'augmenter, d'une part, le montant des travaux complémentaires autorisés au titre de l'exercice 1921 par la loi de finances du 30 avril 1921, d'autre part, la faculté d'émission des Compagnies du Nord et Paris-Lyon-Méditerranée [1ermars] (J. 0., p. 441 ; I. n° 140). -Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département de la Meuse à racheter le réseau de la Compagnie meusienne des chemins de fer et à l'affermer à la Société générale des chemins de fer économiques [15 mars] (J.O., p. 577 ; I. n° 173). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 (Chemins de fer de l'Etat) [20 mars] (J. 0., p. 607). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser une augmentation du capital garanti par la Compagnie des chemins de fer du Midi à la Société des voies ferrées départementales du Midi [26 mars] (J. 0., p. 654 ; I. n° 241).- Dépose un avis au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les conditions d'établissement et d'exploitation, dans les départements du Tarn et de la Haute-Garonne, des voies ferrées d'intérêt local de Castres à Toulouse avec embranchement du Pont de l'Hers à Croix-Daurade et de Castres à Revel, et d'approuver les nouvelles conditions de la garantie d'intérêts accordée à l'entreprise par la Compagnie des chemins de fer du Midi [26 mars] (J. 0., p. 654; I. n° 244). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances sur le budget de 1923 (Travaux publics, Chemins de fer, conventions et garanties d'intérêt) [29 mars] (J.O., p. 714). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [23 juin] (Chemins de fer) (J.O., p. 1137) [25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1242) [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1312) [30 juin] (J.O., p. 1413). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à des travaux complémentaires des Compagnies du Nord et de Paris-Lyon-Méditerranée [5 juillet] [J.O., p. 1457). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes [10 juillet] (J. O., p. 1520 ; I. n° 694). Parle dans la discussion [11 juillet] (J. O., p. 1554). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le chemin de fer de Guingamp à Paimpol [12 juillet] (J. O., p. 1617). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [12 décembre] (J. O., p. 1856) [14 décembre] (J. 0., p. 1903). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Savoie, d'une voie ferrée d'intérêt local de Moûtiers au Villard-du-Planay [18 décembre] (J. O., p. 1951; I. n° 844). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Election des Députés (F. 89).