Tables nominatives

JEANNENEY (Jules). Haute-Saône. - 1924 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder des suppléments temporaires de subventions aux entreprises déficitaires de voies ferrées d'intérêt local [12 février] (J.O., p. 91 ; I. n° 73). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes d'intérêt général de Sancoins à Lapeyrouse et de Châteaumeillant à la Guerche [12 février] (J.O., p. 91 ; I. n° 74). - Parle sur la fixation au mardi 19 février des propositions de loi concernant les élections des députés [12 février] (J.O., p. 92) [21 février] (J.O., p. 154). - Dépose un avis supplémentaire au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes d'intérêt général de Sancoins à Lapeyrouse et de Châteaumeillant à la Guerche [13 mars] (J O., p. 271 ; I. n° 164). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à des subventions à des voies ferrées d'intérêt local [15 mars] (J.O., p. 339). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un avis sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver des conventions passées avec la Compagnie des chemins de fer départementaux pour l'exploitation de réseaux secondaires d'intérêt général (Corse, Charente - Deux-Sèvres ; Vivarais - Lozère) [19 mars] (J.O., p. 416 ; I. n° 185). - Parle dans la discussion (J.O., p. 594). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie [2 avril] (J.O., p. 586 ; I. n° 274). - Parle dans la discussion [9 avril] (J.O., p. 663). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention passée avec la Société .des chemins de fer économiques [8 avril] (J.O., p. 613). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 779) [12 avril] (J.O., p. 794). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le tramway de Hendaye [12 avril] (J.O., p. 806). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie (I. n° 446). - Parle dans la discussion [12 avril] (J.O., p. 815). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser : le 1 ^er , le département du Jura à racheter les voies ferrées d'intérêt local de Champagnole à Foncine-Ie-Bas et de Sirod à Boujailles (I. n° 500) ; le 2 ^e , le département de Saône-et-Loire à racheter et à exploiter directement en régie les réseaux concédés à la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Saône-et-Loire (I. n° 501). - Dépose deux avis de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique : le 1 ^er , à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Gouttières à Eygurande (I. n° 502) ; le 2e, la reconstruction à voie normale des lignes d'intérêt local de Solesmes à Avesnes et de Solesmes à Haspres, avec prolongement de cette dernière ligne jusqu'à Denain, et d'approuver la modification des conditions d'exploitation de l'ensemble des lignes du groupe du Sud (I. n° 503) [26 juin] (J. O., p. 927). - Est élu Vice-président du Sénat [26 juin] (J.O., p. 930). Dépose deux avis de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés. par la Chambre des Députés : le 1 ^er , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'électrification des chemins de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine-le-Bas et de Sirod à Boujailles (I. n° 581) ; le 2 ^e , ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France (I. n° 582) [31 juillet (J. O., p.1139). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au mandat législatif [23 août] (J.O., p. 1344). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention avec la Compagnie des chemins de fer du sud de la France [23 août] (J.O., p. 1256). - Dépose et lit un rapport de M. Henry Bérenger, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de maintenir en vigueur jusqu'au 31 décembre 1929, les dispositions de la loi du 7 janvier 1920 relative aux accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées coloniales et le Ministre des Colonies pour la modification des contrats de concession [27 août] (J.O., p. 1348 ; I. n° 620). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [20 novembre] (J.O., p. 1458). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, concernant la déclaration d'utilité publique d'un chemin de. fer à voie de 1 m. 055 de Colomb-Béchar à Kenadza [27 novembre] (J.O., p. 1483 ; I. n° 678). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la modification des articles 8, 12, 17 et 19 . de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [9 décembre] (J.O., p. 1507 ; I. n° 688). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Solesmes à Avesnes, Haspres et Denain [9 décembre] (J.O., p.1513). - Dépose un avis présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi approuvant une convention entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Midi, relative à la construction et à l'électrification des lignes nouvelles [12 décembre] (I. n° 696). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires [30 décembre] (J.O., p. 1678). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à deux douzièmes provisoires [31 décembre] (J.O., p. 1747). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57) ; Finances (F. 78). - 1925 : est élu Vice-président du Sénat [15 janvier] (J.O., p. 6). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, assimilant les voies ferrées qui desservent les ports aériens aux voies ferrées établies sur les quais des ports maritimes ou des ports de navigation intérieure [10 février] (J.O., p. 88 ; 1. no 57). - Est élu Vice-président de la Cour de justice [12 février] (J.O., p. 103). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [24 février] (J.O., p. 180). - Préside la séance. - Prononce les éloges funèbres de MM. Goy, sénateur de la Haute-Savoie et Gouge, sénateur de la Somme [28 février] (J.O., p. 195). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le rachat par le département de la Corrèze du réseau de la Compagnie des tramways départementaux de la Corrèze et l'affermage de ce réseau à la Société d'exploitation de chemins de fer en Corrèze [6 mars] (J.O., p. 239 ; I. n° 111). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [10 mars] (J.O., p. 271). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Chemins de fer) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 157). - Dépose deux rapports sur le budget de 1925 (Chemins de fer de l'Etat) (I. n° 172). (Chemins de fer d'Alsace et Lorraine) (I. n° 173) [17 mars] (J.O., p. 318). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Chemins de fer) [10 avril] (J.O., p. 819). - Préside la séance [23 avril] (J.O., p. 877). - Dépose un avis de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale de Nemours à Marnia, par Zoudj - el - Bral ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale d'Oued - Athménia à Saint - Donat ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie de 1 m. 055 de Djelfa à Laghouat [16 juin] (J.O., p. 1161 ; I. n° 309). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser les sept cantons de Bordeaux (Gironde) en 17 circonscriptions cantonales (I. n° 375). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention du 20 février 1913, passé avec la Compagnie d'Orléans et concernant la concession de la ligne de Bonnat à Evaux [30 juin] (J.O., p. 1224 ; I. n° 374). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 [12 juillet] (J.O., p. 1528). - Dépose deux avis de la Commission des finances sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , d'approuver la modification des conditions d'établissement et d'exploitation des lignes concédées par le département des Basses-Pyrénées à la Société des voies ferrées départementales du Midi et d'augmenter les maxima du capital d'établissement et de la subvention de l'Etat des lignes subventionnées du réseau (I. n° 515) ; le 2°, de déclarer d'utilité publique les travaux d'électrification des voies ferrées d'intérêt local de Sauveterre à Peyrehorade et de Pau à Sault-de-Navailles (départements des Basses-Pyrénées et des Landes) et d'augmenter les maxima du capital d'établissement et de la subvention du Trésor pour l'achèvement et l'électrification de ces voies ferrées (I. n° 514) [20 novembre] (J.O., p. 1611). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la clause compromissoire en matière commerciale [8 décembre] (J.O., p. 1697). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'électrification des lignes de Sauveterre à Peyrehorade et de Pau à Sault-de-Navailles [10 décembre] (J.O., p. 1706). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'une voie ferrée d'intérêt local entre la commune de Villiers-le-Bel (département de Seine-et-Oise) et la gare de Villiers-le-Bel-Gonesse [22 décembre] (J.O., p. 1755 ; I. n° 592). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger la loi du 22 octobre 1919 relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local et des réseaux secondaires d'intérêt. général [28 décembre] (J.O., p. 1832 ; I. n° 632). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (Vice-président) (F. 9) ; Finances (F. 81) ; Point de départ de l'exercice financier (F. 85). - 1926 : est élu Vice-président du Sénat [14 janvier] (J.O., p. 6). - Est élu Vice-président de la Cour de justice [2 février] (J.O., p. 111). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O. p.144). - Préside la séance [25 février] (J.O., p. 247) [27 février] (J.O., p. 413. - Dépose un amendement à l'article 6 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [26 mars] (J.O., p. 457). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser les départements de la Manche et de la Mayenne à racheter le réseau des voies ferrées d'intérêt local concède à la Société des chemins de fer de la Manche (1. n° 163). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'une voie ferrée d'intérêt local entre Valence (Drôme) et Saint-Péray (Ardèche) [27 mars] (J.O., p. 488 ; I. n° 164). - Préside la séance [3 avril] (J.O., p. 595). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics (Chemins de fer : 1 ^re section, § 6) de l'exercice 1926 [12 avril] (J. O., p. 652 ; I. n° 235). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics (budget annexe des Chemins de fer de l'Etat) de l'exercice 1926 [13 avril] (J.O., p. 669 ; I. n° 237). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics (budget annexe des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine) de l'exercice 1926 [14 avril (J.O., p. 709 ; I. no 239). - Préside la séance [7 avril] (J.O., p. 817). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Chemins de fer) [17 avril] (J.O., p. 875) [19 avril] (J.O., p. 886) (Loi de finances, art. 90 bis : suppression des expéditionnaires) 128 avril] (J.O., p. 1055). - Dépose un rapport, au nom de la Commis sion des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant pour les années 1926 à 1930 inclus des allocations aux départements et aux communes à raison des déficits de leurs voies ferrées d'intérêt local [28 avril] (J.O., p. 1058 ; I. n° 277). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de la Justice sur la délivrance faite, par le Comité des grands réseaux, aux membres du Conseil d'Etat, de cartes d'abonnement quasi gratuites sur les chemins de fer [27 mai] (J.O., p. 1076). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des charges du capital du réseau d'Alsace et de Lorraine pour l'exercice 1925 [17 juin] (J.O., p. 1217 ; I. n° 336). - Présente des observations dans la discussion de son interpellation sur la délivrance faite par le Comité des grands réseaux aux membres du Conseil d'Etat de cartes d'abonnement quasi gratuites sur les chemins de fer [6 juillet] (J. O., p. 1334). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant aux conventions passées le 27 décembre 1922 avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour l'exploitation de ses réseaux secondaires d'intérêt général (Corse, Vivarais-Lozère, Charente-Deux-Sèvres) [13 juillet] (J. O., p. 1353 ; I. n° 426). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1463, 1464). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des. Travaux public (Chemins de fer ; 1 ^re section, § 6) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 685). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics (budget annexe des Chemins de fer de l'Etat) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 686). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics (budget annexe des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 687). - Commissions : Récompenses nationales (F. 11) ; Commission .chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 58) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).