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Extrait de la table nominative 1927

JEANNENEY (Jules). Haute-Saône. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 8). -- Est proclamé Vice-Président du Sénat, [14 janvier] (A. t. I, p. 17 ; J.O., p. 17). -- Est nommé Vice-Président de la Commission des finances [3 février] (J.O., p. 1472). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Bas-Rhin, d'une voie ferrée d'intérêt local de Strasbourg à Saint-Nabor, avec un branchement de Meistratzheim à Barr, et d'approuver les conditions de concession de ladite ligne, ainsi que de celle de Rosheim- Saint-Nabor [22 février] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 131 ; I. n° 70). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [17 mars] (A. t. I, p. 273 et suivantes ; J.O., p. 268, 272). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, accordant, pour les années 1927 à 1930 inclus, des allocations aux départements et aux communes à raison des déficits de leurs chemins de fer d'intérêt local [18 mars] (A. t. I, p. 286 ; J.O., p. 279 ; I. n° 135). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un nouveau tracé en déviation des voies ferrées d'intérêt local de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp [24 mars] (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 326 ; I. n° 155). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des charges du capital du réseau d'Alsace et de Lorraine pour l'exercice 1925 [31 mars] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 358 ; I. n° 179). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté le la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant aux conventions passées le 27 décembre 1922 avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour l'exploitation de ses réseaux secondaires d'intérêt général (Corse, Vivarais-Lozère, Charente- Deux-Sèvres) [5 avril] (A. t. I, p. 403 ; J.O., p. 391 ; I. n° 199). Présente, en qualité de rapporteur, des observations dans la discussion du projet de loi relatif aux déficits des chemins de fer d'intérêt local [7 avril] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 404). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation des charges du capital du réseau d'Alsace et de Lorraine [17 avril](A. t. I, p. 495 ; J.O., p. 475). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, fixant un délai d'option entre les mandats de député et de sénateur [24 mai] (A. t. I, p. 503 ; J.O., p. 490); I. n° 267). -- Parle, en qualité de rapporteur, sur l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative au cumul du mandat de sénateur et de celui de député [24 juin] (A. t. I, p. 739 ; J.O. , p. 708). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'électrification, de modification et d'extension du réseau des tramways de Mulhouse et des tramways de Mulhouse-Ensisheim-Wittenheim [28 juin] (A. t. I, p. 767 ; J.O., p. 732 ; I. n° 358). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Louis Tissier relative à l'application de la loi du 29 octobre 1921 sur le régime des chemins de fer, accordant certains avantages aux militaires réformés [l er juillet] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 793 ; I. n° 384). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention passée, le 24 décembre 1922, avec la société des chemins de fer économiques pour l'exploitation de son réseau secondaire d'intérêt général (lignes de Sancoins à Lapeyrouse et de Châteaumeillant à la Guerche) [7 juillet] (A. t. I, p: 883 ; J.O., p. 834 ; I. n° 424). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I, p. 881 ; J.O., p. 835) [8 juillet] (A. t. I, p. 912 ; J.O., p. 860). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux travaux d'aménagement de la chute de Kembs (Haut-Rhin) [11 juillet] (A. t. I, p. 948 ; J.O., p. 891, 895). -- Parle, en .qualité de Président de la Commission, dans la discussion du projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés [13 juillet] (A. t. I, p. 1037 et suivantes ; J.O., p. 963, 967, 972, 974). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion de la proposition de résolution sur le régime des chemins de fer applicable aux militaires réformés [13 juillet] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 998). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère des Travaux publics (chemins de fer) [13 décembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1275 ; n° 681). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (chemins de fer) [22 décembre] (A. t. II, p. 439 ; J.O., p. 1443). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les contrats de concession [24 décembre] (A. t. II, p. 569 ; J.O., p. 1549). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) (Vice-Président) (F. 6) ; Vice-Président de la Commission des finances (F. 8) ; Vice-Président chargé de présider la Cour de justice en cas d'empêchement du Président (F. 8) ; Finances (Budget 1928) (F. 46) (Vice-Président) (F. 47).