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Extrait de la table nominative 1928

JEANNENEY (Jules). Haute-Saône. -- 1928 : dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 22 juillet 1922, relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [26 janvier] (A. t. I, p. 21 ; J.O., p. 32 ; I. n° 23). -- Dépose deux avis de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le l er, ayant pour objet : 1° le rachat de voies ferrées d'intérêt local de l'Algérie ; et le classement de la voie d'intérêt local dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général de la colonie (I. n° 64) ; le 2e, relatif au rachat de la ligne d'intérêt général de Bône à Aïn-Mokra (département de Constantine) (I. n° 65) [9 février] (A. t. I, p. 105 ; J.O., p. 113). -- Dépose : 1° un rapport, au nom de la Commission de finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 1er Octobre 1926, portant simplification dans le régime des subventions de l'État aux services publics réguliers de transport par voitures automobiles (I. n° 102) ; 2° un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour régulariser la reconstruction à voie normale de la ligne de Guise à Vimy et à Hirson (I. n° 101) [15 février] (A. t.p. 198 ; J.O., p. 195). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté Par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les tarifs de l'impôt sur les transports de marchandises par chemins de fer [28 février] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 325 ; I. n° 183). -- Parle, en

qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi ci-dessus [29 février] (A. t. I, p. 372 et suivantes ; J.O., p. 351). -- Dépose des amendements et parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des agents des chemins de fer secondaires et tramways [6 mars] (A. t. I, p. 556 et suivantes ; J.O., p. 505, 506, 508, 509, 510). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les services maritimes postaux France-Brésil-La Plata [16 mars] (A. t. I, p. 962 ; J.O., p. 841). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée [16 mars] (A. t. I, p. 997 ; J.O., p. 869). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des agents de chemins de fer [17 mars] (A. t. I, p. 1021 ; J.O., p. 892). -- Fait connaître l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à l'exploitation de la Compagnie de chemins de fer départementaux (Corse, Vivarais-Lozère, Charentes-Deux-Sèvres) [17 mars] (A. t. I, p. 1036 ; J.O., p. 905 ; I. n° 467). -- Parle sur la demande de renvoi de l'avis à la Commission des finances de la proposition de loi tendant à substituer les titres de dessinateurs à ceux de calqueurs dans les services du Département de la Guerre [17 mars] (A. t. I, p. 1069 ; J.O., p. 931). -- Donne connaissance de l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à l'électrification d'un chemin de fer dans les Charentes [17 mars] (A. t. I, p. 1079 ; J.O., p. 935). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. Coyrard et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à fixer la date du commencement et de la fin du mandat sénatorial et la date du renouvellement triennal [21 juin] (A. t. I, p. 1112 ; J.O., p. 989 ; I. n° 550). -- Dépose : 1°, un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'une voie ferrée d'intérêt local de Vigneulles à Saint-Mihiel (I. n° 577) ; 2°, un avis supplémentaire de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Gouttières à Eygurande (I. n° 573) [28 juin] (A. t. I, p. 1158 ; J.O., p. 1032). -- Dépose un rapport sur le budget du Ministère .des Travaux publics (Chemins de fer) [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 766). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la modification du tracé et pour l'électrification de la ligne de tramways de Jarrie-Vizille (gare de Paris-Lyon-Méditerranée) au Bourg-d'Oisans (Isère) [14 décembre] (A. t. II, p. 68 ; J.O., p. 1307 ; I. n° 783). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Chemins de fer) [24 décembre] (A. t. II, p. 296 ; O., p. 1507, 1511). -- Dépose un amendement à l'article 20 (Impôt sur les chemins de fer, transports de marchandises) de la loi de finances du budget de l'exercice 1929 ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 444 ; J.O., p. 1626). -- Dépose des amendements aux articles 89 ter et 133 (Chemins de fer) de la loi de finances ; parle sur ses amendements [28 décembre] (A. t. II, p. 515, 525 ; J.O., p. 1684 et 1692). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) (Vice-Président) (F. 6) ; Finances (Budget 1929) (F. 55) (Vice-Président) (F. 56).