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Extrait de la table nominative 1930

JEANNENEY Jules. Haute-Saône. 1930: Donne sa démission de membre de la commission des récompenses nationales. (6 février)(J.O. P. 79) Dépose un avis de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime d'assurance des agents des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine quittant le réseau sans avoir droit à pension. N° 63. (25 février) (A. t. I, P. 125 ; J.O., p. 132).- Dépose un avis au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi portant modification de la loi du 17 juin 1915 sur l'expropriation pour cause d'insalubrité publique.- No 98. (11 mars)(A. t. I, p. 212 ; J.O., p. 217).- Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère des travaux publics (Chemins de fer)(N° 131.)(13 mars)(A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 253).- Parle dans la discussion du budget (2 avril)(A. t. I, P. 828 et suiv. J.O., p. 732, 736); (3 avril)(A. t. I, p. 841 et suiv. J.O., p. 744, 745).- Dépose un amendement au chapitre 92 (gardes communaux et forestiers) du budget du ministère de l'agriculture. Parle sur son amendement. (4 avril)(A. t. I, p. 937 ; J.0, p. 818). Dépose avec MM. Mollard et Henri Merlin un amendement à l'article 77 bis (lignes électriques). Parle sur son amendement et sur l'article 77 quater (chemins de fer)(loi de finances)(11 avril)(A. t. I, P. 1207 et suiv. J.O., p. 1038, 1040).- Dépose un avis de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt général à voie de 1 mètre de Tébessa au Kouif et à la frontière tunisienne, en liaison avec la ligne de Tunis à Kalaa-Djorda prolongée.- N° 372. (24 juin)(A. t. I, p.1523 J.O., p. 1328).- Dépose quatre avis de la commission des finances sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le ler, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale de Saulmory à Baroncourt N° 429. Le 29, concernant la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale de Marcq-Saint-Juvin à Dun-Doulcon.- N° 430. Le 3e ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Est pour la concession de diverses lignes.- N° 431. Le 4e, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'électrification des lignes de tramways de Graffenstaden à Markolsheim, de Strasbourg à Truchtersheim et d'Oberhausbergen Westhoffen, concédées à la compagnie des tramways strasbourgeois. N° 432. (7 juillet)(A. t. I, p. 1656 ; J.O., p. 1450).- Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux chemins de fer d'Alsace et de Lorraine. (7 juillet)(A. t. I, p, 1659 ; P. 1454).- Parle, en qualité de rapporteur de la commission des finances dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime d'assurance des agents des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, quittant le réseau sans avoir droit à pension. (9 juillet)(A. t. I, p. 1702 ; J.O., p. 1494). Dépose un avis supplémentaire de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'électrification des lignes de tramways de Graffenstaden à Markolsheim, de Strasbourg à Truchtersheim et d'Oberhausbergen à Westoffen, concédées à la compagnie des tramways strasbourgeois. N° 543. (13 novembre)(A. t. II, p.12 ; J.O., p. 1606).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne. (13 novembre)(A, t. II, p. 25 ; J.O., P. 1617).- Dépose un amendement

à l'article 3 du projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'électrification des lignes de tramways de Graffenstaden à Markolsheim, de Strasbourg à Truchtersheim et d'Oberhausbergen à Westhoffen, concédés à la compagnie des tramways Strasbourgeois. Parle sur son amendement. (18 novembre)(A. t. II, P. 50 ; J.O., p. 1642).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention du 8 novembre 1909, passée avec la compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession du chemin de fer d'intérêt générai à voie étroite de Ghisonnacia à Bonifacio.- N° 613. (18 décembre)(A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1765) Commissions: Administration générale, départementale et communale (F. 6); (Vice Président)(F. 7); Finances (Budget de 1931-1932)(26 novembre, J.O., p. 1666); (Vice-Président)(F. 88).