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Extrait de la table nominative 1931

JEANNENEY Jules. Haute-Saône. 1931: Dépose un rapport au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions dans lesquelles certaines subventions sont accordées par l'Etat et par les départements.- N° 22. (23 janvier)(A. t. I, p.20 ; J.O., p. 24). Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver l'achèvement de l'électrification du réseau de voies ferrées d'intérêt local concédé par le département de la Charente à la compagnie des chemins de fer économiques des Charentes. (3 février)(A. t. I, p. 33 ; J.O., p. 42).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux subventions accordées par l'Etat et les départements (6 mars)(A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 255).- Parle dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 17 juin 1915 sur l'expropriation pour cause d'insalubrité publique. (10 mars)(A. t. I, p. 277 ; J.O., P. 268).- Dépose le rapport sur le budget du ministère des travaux publics (Chemins de fer). N° 226. (13 mars)(A, t. I, p. 320 ; J.O., p. 310).- Parle, en qualité de vice-président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exploitation des lignes de l'aéropostale. (20 mars)(A. t. I, p. 427 ; J.O., P. 401).- Parle, en qualité de vice-président de la commission des finances, dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Régions libérées) (chap. 2), (24 mars)(A. t. I, p. 500 ; J.O., p. 463); (Travail) (26 mars)(A. t. I, p. 623 ; J.O., P. 568).- Parle comme rapporteur du budget des Chemins de fer (28 mars)(A. t. I, p. 774 ; J.O., P. 696 et suiv.).- Parle sur les amendements à l'art. 4 G (taxe successorale - biens ruraux)(loi de finances) et sur l'art. 43 bis (conseil d'Etat)(29 mars)(A.t.I, p. 821, 882, 908 ; J.O., p. 736, 784, 805 (Air) chap. 1er (31 mars) (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 845). Parle, en qualité de vice-président de la Commission des finances] sur l'art. 40 bis B (loi de finances)(pensionnés d'après-guerre) (31 mars)(A. t. I, p. 970 ; J.O., p. 852).- Parle en qualité de vice-président de la Commission des finances , sur l'ensemble du projet de loi relatif au budget de l'Algérie. (31 mars)(A. t. I, p. 1007 ; J.O., p. 881).- Parle, en la même qualité sur l'amendement de MM. Farjon, Brindeau et Rio à l'art. 53 bis (inscrits maritimes)(loi de finances)(31 mars)(A. t. I, p. 1033 ; J.O., p. 902) et sur l'ensemble du projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1931-1932. (31 mars)(A. t. I, p. 1039 ; J.O., p. 908).Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi; adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier ou de compléter la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies fer_ rées d'intérêt local.- N° 520. (4 juin)(A. t. I, P. 1117 ; J.O., p. 1010).- Parle en qualité de vice-président de la commission des finances sur le règlement de l'ordre du jour (26 juin)(A.t.I, P. 1268 ; J.O., P. 1151).- Parle en la même qualité dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-31)(30 juin)(A. t. I, p. 1315 ; J.O., p.1190). Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-1931 (2e collectif) (amendement de M. Barthou)(chargés de missions par le Gouvernement (30 juin)(A, t. I, p. 1341 ; J.O., p. 1211).- Dépose un avis, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'électrification des sections de lignes d'intérêt local de Saint-Martin-du-Fresne à Brénod et de Brénod à Hauteville (département de l'Ain).- N° 658. (30 juin)(A. t. I, P. 1342 ; J.O., p. 1212).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (2 juillet)(A. t. I, p. 1442 ; J.O., p. 1298).- Parle en qualité de Vice-Président de la commission des finances sur l'article unique (nouvelle rédaction - proposition de résolution relative aux bouilleurs de cru)(3 juillet)(A. t. I, p. 1468 ; J.O., p. 1322) Parle, en cette qualité, sur le règlement de l'ordre du jour (26 novembre)(A. t. II, p. 91 ; J.O., p. 1485).- Est nommé président de la commission des finances. (2 décembre)(Fon n° 73 ; J.O., P. 12349).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (17 décembre) (A. t, II, p. 246 ; J.O., p. 1633).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (18 décembre)(A. t.II, P. 266, 279 et suiv. J.O., p. 1653, 1661).- Parle sur l'amendement de M. Le Trocquer (Ponts) et sur l'amendement de M. Henri Laudier (Ports aériens). (Caisse d'avances aux communes)(19 décembre)(A, t. II, p. 316 et suiv., 324, 333 ; J.O., p. 1697, 1703, 1711).- Commissions: Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6); (Vice-Président)(F. 8) ; Finances (budget de 1932 (2 décembre, J.O., P. 1514); (Président)(F. 73).