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Extrait de la table nominative 1932

JEANNENEY Jules. Haute-Saône. 1932: Parle en qualité de Président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local (9 février)(A. t. I, P. 100 ; J.O. p. 101).- Parle, en qualité de rapporteur de la commission de l'administration générale, dans la discussion de la proposition de loi relative aux distributions d'énergie électrique. (12 février)(A. t. I, p. 143 ; J.O., P. 143 et suiv.).- Parle sur l'amendement de M. Perreau à l'article unique (Compagnie générale transatlantiques). (25 février)(A. t. I, p. 189 ; J.O., P. 188).- Donne l'avis de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Tournan tendant à l'organisation d'une exposition internationale de la civilisation. N° 160,(25 février)(A, t. I, p. 194 ; J.O., Dépose avec MM. Chapsal, Coyrard et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à hâter la réforme des finances départementales et communales. N° 167. (25 février)(A. t. I, p. 195 ; J.O., P. 193).- Demande, en qualité de président de la commission relative au mode d'élection des députés, la fixation de la discussion au lendemain 26 février, du projet de loi sur

l'organisation du suffrage universel (25 février)(A. t.p. 195 ; J.O. p. 193).- Comme président de la commission, parle sur l'ajournement de la discussion (Durée du mandat des députés)(22 mars)(A, t. I, p. 434 ; J.O., P. 419).- Comme Président de la Commission des finances parle dans la discussion générale (Personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française. Dommages de guerre). (23 avril)(A. t. I, p. 479 ; J.O., P. 457).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (24 mars)(A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 486).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Travail)(26 mars)(A. t. I, p. 666 ; J.O., p. 610); (Loi de finances)(art. 10 B, acquisitions immobilières - amendement de M. Paul Strauss).-(art. 12 F.- taxe sur les cercles et sociétés - amende ment de M. Hennessy). (28 mars)(A. t. I, p. 708-713 ; J.O., p.646, 650).- Parle dans la discussion générale (Banque de l'Algérie). (31 mars)(A. t. I, p. 823 ; J.O., P. 739).- Parle dans la discussion générale (Régime des bouilleurs de cru). Signe le contre-pro jet de M. Damecour. (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., P. 750).-Parle sur les articles 55 B à 55 G (Caisse des calamités agricoles de la loi de finances de 1932).- Parle sur l'amendement de MM. d'Andlau-Hombourg, Jourdain et le Général Stuhl à l'art. 57 B quinquiès (emplois réservés) de la loi de finances de 1932. (31 mars)(A. t. I, p. 884 et suiv. ; J.O., p. 788, 790).- Parle sur l'article 57 B (allocation aux anciens combattants). Sur l'ensemble du budget de 1932. (31 mars)(A. t. I, p. 934, 938 ; J.O., p. 828, 837) Donne connaissance, au nom de la commission de l'administration générale, de son rapport n° 541 sur la proposition de loi déclarant que M. Paul Doumer, ancien Président de la République a bien mérité de la Patrie. (2 juin)(A. t. I, p. 952 ; J.O., p. 856)._ Est proclamé Président du Sénat (3 juin)(A. t. I, p. 962 ; J.O., P. 880).- Prononce une allocution en prenant place au fauteuil (7 juin)(A. t. I, p. 963 ; J.O., p. 883).- Donne lecture du décret convoquant le Sénat et la Chambre des députés en session extraor dinaire. N° 749. (16 septembre)(A. t. I, P. 1 ; J.O., p. 1187).- Prononce l'éloge funèbre de M. Pierre Berger, sénateur du Loir-et Cher (17 septembre)(A. t. II, p. 3 ; J.O., p. 1201).- Donne lecture du décret convoquant le Sénat et la Chambre des députés en session extraordinaire. N° 756. (25 Octobre)(A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 1215).- Annonce les décès de MM. Cosnier, Sénateur de l'Indre, Rajon, Sénateur de l'Isère et Petitjean, Sénateur de Saône-et-Loire, et prononce leur éloge funèbre. (25 Octobre)(A, t. II, p. 20 ; J.O., p. 1215).- Annonce les décès de M. Darteyre, Sénateur du Puy-de-Dôme et de M. Jénouvrier, sénateur de l'Ille-et- Vilaine, prononce leur éloge funèbre et lève la séance en signe de deuil. (8 novembre)(A. t. II, p. 27, 28 ; J.O., p. 1229)._ Annonce le décès de M. de Bougé, sénateur de Maine-et-Loire et prononce son éloge funèbre. (30 décembre)(A. t. II, p. 354 ; J.O. p. 1542).- Commission: Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6).