Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

JOLIBOIS (Charles), sénateur du Maine-et-Loire (rattaché administrativement au groupe UREI).

Elu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs (décret n° 61-652 du 20 juin 1961) (26 octobre 1983) (p. 2489).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'enseignement supérieur (17 novembre 1983) (p. 2996).

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [384 (82-83)] - (26 octobre 1983) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 2471) : caractère normatif de la loi et anomalie de rédaction du titre I du projet - Domaine législatif et domaine réglementaire ; renvoi aux décrets d'application- Remise en cause du principe d'autonomie des universités, consacré par la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 - (p. 2472) : menaces pesant sur les études juridiques : suppression du premier cycle et du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) de droit - Pluridisciplinarité - Professionnalisation - Sauvegarde nécessaire de l'enseignement professionnel juridique en France - Organisation administrative des universités- Composition des conseils d'université ; collège électoral unique pour les enseignants ; représentation des diverses disciplines - Statut des enseignants : avenir de l'agrégation de droit - Soutien aux amendements de la commission des affaires culturelles - (p. 2473) : amendements de la commission des lois : autonomie administrative et pédagogique des unités de formation et de recherche (UFR); modification du scrutin : suffrage indirect; rôle des organisations représentatives.

Suite de la discussion - (9 novembre 1983) - Rapporteur pour avis - Art. 30 : sur l'amendement n° 112 de M. Paul Séramy, rapporteur (conseil des unités de formation et de recherche), son sous-amendement n° 409 : définition par les unités de leur propre politique de formation et de recherche ; adopté - Art. 36 (p. 2802) : sur l'amendement n° 123 de M. Paul Séramy, rapporteur (modification de la durée du mandat et des modes de scrutins des différentes catégories de personnels pour l'élection aux conseils), son sous-amendement n° 410 : suffrage indirect pour la désignation des personnels enseignants aux conseils prévus aux articles 27 et 28 du projet de loi ; adopté.